FRANCE: Étranger déjà titulaire d'un titre de séjour (12) - «Changement de domicile ou d’état civil» - Africa Nouvelles

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Si vous avez un titre de séjour, vous pouvez faire un changement de domicile ou d’état civil sur votre document. 

 

La liste des documents à fournir pour un «changement de domicile» ou «état civil» sur votre titre de séjour est la suivante: 

COORDONNÉES PERSONNELLES 

Titre de séjour en cours de validité

Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité).  

MODIFICATION PORTANT SUR L'ÉTAT CIVIL 

Si la demande de modification porte sur l’état-civil, vous devez fournir l'acte d’état civil justifiant le changement de situation (document correspondant à la situation au moment de la demande). 

MODIFICATION PORTANT SUR LE DOMICILE 

Si la demande de modification porte sur le domicile, vous devez fournir un justificatif datant de moins de 3 mois: 

  facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet); 

 (si locataire) bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer; 

 (si propriétaire) taxe d’habitation; 

 (si hébergement à lhôtel) attestation de lhôtelier et facture du dernier mois; 

 (si hébergé chez un particulier): attestation de lhébergeant datée et signée, accompagnée des documents suivants: 

copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour;  

et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant); 

  Autre document justifiant la demande de modification du titre de séjour; 

  3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie); 

  Justificatif d’acquittement du droit de timbre au moment de la remise du titre.