FRANCE - Formalités d’entrée sur le territoire français: 6/6) Contrôles à l'arrivée et demande de titre de séjour - Africa Nouvelles

INTERNATIONAL

Tous les ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France doivent être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet du séjour, aux moyens de subsistance et aux conditions d’hébergement. 

En règle générale, sauf dispense, un visa est nécessaire. Il doit être sollicité avant le départ auprès de l’ambassade ou du consulat de France compétent dans le pays de résidence du demandeur. 

CONTRÔLES À L’ARRIVÉE DANS L'ESPACE SCHENGEN 

La possession d’un visa n’est pas une condition suffisante pour entrer dans l’«Espace Schengen»: information sur les contrôles à l’arrivée lors du passage de la frontière. 

N.B.: Les contrôles à l’arrivée s’appliquent à tous les étrangers, qu’ils soient soumis au visa d’entrée et de séjour ou dispensés de ce visa. 

DEMANDE D'UN TITRE DE SÉJOUR 

Les délais de présentation de la demande de titre de séjour varient selon qu'il s'agisse d'un: 

♣ titulaires d’un visa d’entrée et de long séjour; 

♣ ou membre de la famille d’un ressortissant des Etats membres de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse.  

Titulaires d’un visa d’entrée et de long séjour 

Les titulaires d’un visa d’entrée et de long séjour portant la mention «Carte de séjour à solliciter à l’arrivée en France» doivent prendre contact avec l’autorité préfectorale française afin de déposer une demande de carte de séjour. 

RAPPEL: La demande doit être présentée dans les 2 mois après leur entrée sur le territoire français. 

Membres de la famille d’un ressortissant UE, EEE ou Suisse 

Les membres de la famille d’un ressortissant des Etats membres de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse souhaitant introduire une demande de carte de séjour «membre de famille d’un citoyen UE» doivent prendre contact avec l’autorité préfectorale française compétente, afin de déposer leur demande de carte de séjour. 

RAPPEL: La demande doit être présentée dans les 3 mois après leur entrée sur le territoire français. 

N.B.: Les titulaires d’un visa de long séjour portant mention «Ceseda R311-3» doivent prendre contact avec l’OFII (Office Français d'Immigration et d'Intégration), dès leur arrivée en France.