FRANCE - Nationalité française par ascendance (5/6): pièces à fournir relatives à votre descendant français - Africa Nouvelles

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Si vous êtes ascendant(e) de Français(e) et souhaitez demander la nationalité française, (admis que vous remplissez les conditions pour pouvoir solliciter un dossier), voici un illustré des démarches que vous devez effectuer.

Pour présenter une demande de nationalité française à l'issue de laquelle vous obtiendrez un accusé de réception de votre dossier, vous devez fournir les pièces relatives aux éléments suivants: 

état civil; 

filiation avec votre descendant français et la nationalité française de votre descendant;  

résidence en France au jour de la demande et résidence régulière et habituelle en France depuis 25 ans.  

FILIATION AVEC VOTRE DESCENDANT FRANÇAIS 

Relativement à la filiation avec votre descendant français, les pièces à fournir dépendent du fait qu'il s'agisse de votre: 

enfant (naturel ou adopté);  

ou petit-enfant ou arrière petit-enfant (naturel ou adopté).  

Enfant (Fils ou fille) 

Si le descendant en question est votre fils ou votre fille, vous devez fournir la copie intégrale de son acte de naissance. 

N.B.: L’acte doit mentionner les noms des parents.  

CAS PARTICULIER:  S’il s’agit d’un enfant adopté, vous devez produire la copie du jugement d’adoption.  

Petit-enfant ou arrière petit-enfant 

Si le descendant en question est votre petit-enfant ou arrière petit-enfant, vous devez fournir la copie intégrale de: 

son acte de naissance; 

et des actes de naissance de ses ascendants (parents, grands-parents). 

N.B.:  Tous les actes doivent mentionner les noms des parents.  

CAS PARTICULIER:  Si l’un d’entre eux a été adopté, vous devez produire la copie du jugement d’adoption.  

NATIONALITÉ FRANÇAISE DE VOTRE DESCENDANT 

Relativement à la nationalité française de votre descendant, vous devez fournir les pièces suivantes: 

la copie intégrale de son acte de naissance sil est né en France dau moins un parent qui y est également né

ou la copie de son acte de naissance portant une mention relative à la nationalité française; 

ou tout document émanant des autorités françaises, indiquant quil a acquis la nationalité française, copie de: 

- un décret de naturalisation; 

- une déclaration de nationalité enregistrée; 

- une attestation d’acquisition de la nationalité française;  

ou un certificat de nationalité française.