FRANCE - Nationalité française par mariage (2): comment solliciter un dossier? - Africa Nouvelles

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Si vous êtes marié(e) à un(e) Français(e), vous pouvez demander la nationalité française selon deux procédures: par déclaration ou par décret.

 

Pour présenter une demande de nationalité française à l'issue de laquelle vous obtiendrez un accusé de réception de votre dossier, vous devez fournir les pièces relatives aux éléments suivants: 

état civil; 

résidence régulière en France; 

communauté de vie depuis le mariage; 

nationalité française de votre conjoint; 

connaissance de la langue française; 

casier judiciaire étranger.  

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE  

Pour faire une demande de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°15277*02 (Notice explicative), accompagné éventuellement des pièces suivantes: 

demandes de: 

- francisation (Notice explicative); 

- et/ou choix d’un nom de famille pour votre 1er enfant mineur (Notice explicative); 

timbre fiscal dun montant de 55 euros; 

enveloppe timbrée à votre adresse ainsi quune lettre «suivie» 500 grammes vierge (uniquement si vous déposez votre dossier par voie postale).

DOCUMENTS PRODUCTIBLES EN PHOTOCOPIES 

Hormis les pièces d’état civil et le casier judiciaire étranger qui doivent être produits en original, il vous est possible de produire des photocopies de certains des documents requis. 

N.B.: Vous devrez néanmoins présenter les originaux à l’autorité chargée de recevoir votre déclaration. 

DOCUMENTS EN LANGUE ÉTRANGÈRE 

A chaque fois que le document est rédigé en langue étrangère, vous devez joindre une traduction originale établie par un traducteur agréé ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d’un autre État: 

membre de lUnion Européenne; 

ou faisant partie de l’accord sur l’Espace Economique Européen ou de la Suisse.