FRANCE: Premier titre de séjour (1) - Étranger âgé de 18 ans: A) «Regroupement familial» - Africa Nouvelles

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Si vous êtes entré(e) en France, n'avez aucun titre de séjour et venez d’avoir 18 ans, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire «vie privée et familiale».

N.B.: Veuillez vous renseigner pour connaître les modalités d’accueil pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente par rapport à votre domicile.

DOCUMENTS COMMUNS À FOURNIR 

La liste des documents communs à fournir pour une carte de séjour au titre de «regroupement familial» est la suivante: 

■ Justificatif d’état civil et de nationalité: 

 passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas); 

 un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour)

 (si l’étranger est marié et/ou a des enfants) carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité); extrait d’acte de mariage, ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande): sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour

 livret de famille ou acte de mariage récent (si vous êtes marié(e)).

■ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois: 

♥ facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet); 

 (si locatairebail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer

 (si propriétairetaxe d’habitation

 (si hébergement à l’hôtel) attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois; 

 (si hébergé chez un particulier): attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant);  

■ 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005); 

N.B.: Pas de copie. 

■ Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre;

Certificat médical délivré par l’OFII à remettre au moment de la remise du titre.. 

DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À FOURNIR 

La liste des documents spécifiques à présenter pour une carte de séjour au titre de «regroupement familial» est la suivante:

Visa de long séjour portant mention de l’article du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile) relatif au motif du séjour;

Décision d’autorisation de regroupement familial;

Copie de la carte de séjour temporaire ou de la carte de résident de l’étranger rejoint;

■ (Si le demandeur est le conjoint) Déclaration sur l’honneur conjointe du couple attestant de leur vie commune.

N.B.: Lorsque la vie commune a été rompue en raison de violences conjugales, vous devez justifier des raisons de cette rupture par tous moyens:

♦ dépôt de plainte;

♦ certificats médicaux;

♦ jugement de divorce;

♦ condamnation du conjoint pour ce motif;

♦ témoignages...

DURÉE DU TITRE DE SÉJOUR 

La durée de validité de la carte de séjour sera d’un an maximum et ne peut dépasser la durée de validité du passeport.