FRANCE - Regroupement familial (1): quelles sont les conditions à remplir? - Africa Nouvelles

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Pour pouvoir déposer une demande de regroupement familial pour faire venir en France votre famille de nationalité étrangère, vous devez remplir des conditions de résidence et de ressources.

 

CONDITIONS DE RÉSIDENCE

Vous devez résider en France:

♦ depuis au moins 18 mois;

♦ avec un titre de séjour d’une durée de validité d’au moins un an.

RAPPEL:  A noter que si vous êtes Algérien, vous devez résider en France depuis au moins 1 an pour pouvoir présenter votre demande.

CONDITIONS DE RESSOURCES 

Vous devez disposer de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de votre famille.

Revenus minimums requis

Vos revenus doivent atteindre la moyenne du montant mensuel du SMIC sur les 12 derniers mois précédant votre demande.

Majoration des revenus suivant le nombre de parents à regrouper

Le montant de la moyenne du SMIC sur les 12 derniers mois précédant le dépôt de la demande est majoré de:

♥ un dixième (1/10e) pour une famille de 4 ou 5 personnes; 

♥ un cinquième (1/5e) pour une famille de 6 personnes ou plus.

 

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Ressources exclues du compte des revenus

Toutes vos ressources (et celles de votre conjoint le cas échéant) sont prises en compte, à l’exception des prestations familiales et des prestations sociales suivantes:

♦ revenu de solidarité active (RSA);

♦ allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA);

♦ allocation de solidarité spécifique (ASS); 

♦ allocation équivalent retraite (AER); 

♦ allocation temporaire d’attente (ATA).

Cas d'exemption

La condition de ressources, telle que précisée ci-dessus, n’est cependant pas exigée si vous êtes titulaire des: 

♠ allocation aux adultes handicapés (AAH), mentionnée à l’article L 821-1 du code de la sécurité sociale; 

♠ allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), prévue à l’article L 815-24 du code de la sécurité sociale.

RAPPEL:  Si vous avez un passeport Algérien, vous devez justifier d’un niveau minimum de ressources au moins égal au SMIC mensuel sur les 12 derniers mois, quelle que soit votre situation (taille de la famille, handicap ou invalidité).

(Source: Ministère de l'Intérieur)

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