FRANCE - Titre de séjour avec visa long séjour: VLS (13) - Passeport talent: «Artiste interprète» - Africa Nouvelles

INTERNATIONAL

Le visa long séjour (VLS) vous permet d’entrer en France en vue d’y effectuer un séjour de plus de 3 mois.

 

N.B.: Veuillez vous renseigner pour connaître les modalités d’accueil pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente par rapport à votre domicile.

Si vous êtes un étranger «artiste interprète» et êtes en possession d’un visa de long séjour, vous devez solliciter dans les 2 mois de votre arrivée en France un titre de séjour.

RAPPEL: Une carte de séjour vous sera délivrée après avoir fourni les justificatifs relatifs à la catégorie demandée.

DOCUMENTS COMMUNS À FOURNIR

La liste des documents communs à fournir pour une carte de séjour pluriannuelle «passeport talent» au titre de «artiste interprète», est la suivante:

Visa de long séjour portant la mention «passeport talent L313-20-X°» ou visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention «passeport talent» (sans autre mention) ou carte de séjour en cours de validité;

Justificatif d’état civil et de nationalité:

passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas);

un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour);

(si l’étranger est marié et/ou a des enfants) carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité); extrait d’acte de mariage, ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande): sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour;

livret de famille ou acte de mariage récent (si vous êtes marié(e)).

Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois:

facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet);

(si locataire) bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer;

(si propriétaire) taxe dhabitation;

(si hébergement à lhôtel) attestation de lhôtelier et facture du dernier mois;

(si hébergé chez un particulier): attestation de lhébergeant datée et signée, copie de sa carte didentité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant); 

3 photographies didentité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005);

N.B.: Pas de copie.

Justificatif dacquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.

DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À FOURNIR

La liste des documents spécifiques à présenter dépendent du fait que l'étranger «artiste interprète» exerce une activité salariée ou non salariée.

ACTIVITÉ SALARIÉE

Au cas où il exerce une activité salarié, l'étranger «artiste interprète» doit en outre présenter les autres pièces spécifiques suivantes: 

Le ou les contrats de travail dune durée totale cumulée dau moins trois mois, sur une période maximale de douze mois conclus avec une ou plusieurs entreprises ou établissements dont lactivité principale comporte la création ou l’exploitation d’œuvres de l’esprit (formulaire);

Justificatifs de ressources, issues principalement (au moins 51%) de son activité, pour la période de séjour envisagée, pour un montant au moins équivalent à 70% du salaire minimum brut de croissance pour un emploi à temps plein par mois de séjour en France;

Pièces prévues par larrêté XX du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour lexercice dune activité professionnelle salariée dans le cadre dune carte de séjour pluriannuelle « passeport talent », dont le formulaire CERFA correspondant à sa situation. 

Pièces pouvant être produites

Peuvent être produits:

pour les revenus propres:

- versement d’une bourse;

- subvention du pays d’origine;

- perception d’une rente, d’un loyer, d’une retraite, droits d’auteur…

pour les revenus liés à lactivité envisagée en France: le ou les contrats dengagement produits par lintéressé.

ATTENTION: Ne peut être pris en compte dans le calcul des ressources l’allocation d’assurance des travailleurs involontairement privés d’emploi.

ACTIVITÉ NON SALARIÉE

Au cas où il exerce une activité non salarié, l'étranger «artiste interprète» doit en outre présenter les autres pièces spécifiques suivantes:

Documents justifiant de sa qualité d’artiste ou d’auteur d’œuvre littéraire ou artistique; 

Documents justifiant de la nature et de la durée de son projet en France.

Justificatifs de ressources, issues principalement (au moins 51%) de son activité, pour la période de séjour envisagée, pour un montant au moins équivalent à 70% du salaire minimum brut de croissance pour un emploi à temps plein par mois de séjour en France.

Pièces pouvant être produites

Peuvent être produits:

pour les revenus propres:

- versement d’une bourse;

- subvention du pays d’origine;

- perception d’une rente, d’un loyer, d’une retraite, droits d’auteur…

pour les revenus liés à lactivité envisagée en France:

- contrat avec une galerie;

- commande artistique...