FRANCE: Titre de séjour avec visa VLS/TS - Renouvellement (16): «Porteur d'un projet innovant» - Africa Nouvelles

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Deux mois avant la fin de validité de votre visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS), vous devez demander le renouvellement de votre titre de séjour.

 

N.B.: Veuillez vous renseigner pour connaître les modalités d’accueil pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente par rapport à votre domicile.

DOCUMENTS COMMUNS À FOURNIR

La liste des documents communs à fournir pour une carte de séjour pluriannuelle «passeport talent» au titre d'étranger «porteur d'un projet économique innovant», est la suivante:

Visa de long séjour portant la mention «passeport talent L313-20-X°» ou visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention «passeport talent» (sans autre mention) ou carte de séjour en cours de validité;

Justificatif d’état civil et de nationalité:

passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas);

un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour);

(si l’étranger est marié et/ou a des enfants) carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité); extrait d’acte de mariage, ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande): sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour;

livret de famille ou acte de mariage récent (si vous êtes marié(e)).

Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois:

facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet);

(si locataire) bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer;

(si propriétaire) taxe dhabitation;

(si hébergement à lhôtel) attestation de lhôtelier et facture du dernier mois;

(si hébergé chez un particulier): attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant); 

3 photographies didentité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 5 : 2005);

N.B.: Pas de copie.

Justificatif dacquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.

DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À FOURNIR

L'étranger «porteur d'un projet économique innovant» doit en outre présenter les autres pièces spécifiques suivantes:

Document visant à établir en raison notamment de sa nature, son objet et sa durée, le caractère innovant de son projet économique en France;

Document de nature à établir la reconnaissance de son projet par un organisme public;

Justificatifs de moyens d’existence correspondant au salaire minimum de croissance correspondant à un temps plein.