FRANCE: Titre de séjour avec visa VLS/TS - Renouvellement (5): «Travailleur temporaire» - Africa Nouvelles

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Deux mois avant la fin de validité de votre visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS), vous devez demander le renouvellement de votre titre de séjour.

 

N.B.: Veuillez vous renseigner pour connaître les modalités d’accueil pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente par rapport à votre domicile.

DOCUMENTS COMMUNS À FOURNIR

La liste des documents communs à fournir pour le renouvellement du titre de séjour d'un étranger «travailleur temporaire» est la suivante: 

Visa de long séjour portant mention de larticle du CESEDA (Code de lEntrée et du Séjour des Étrangers et du Droit dAsile) relatif au motif du séjour; 

Justificatif d’état civil et de nationalité:

passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas);

un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour);

(si l’étranger est marié et/ou a des enfants) carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité); extrait d’acte de mariage, ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande) (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour);

livret de famille ou acte de mariage récent (si vous êtes marié(e)).

Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois:

facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet);

(si locataire) bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer;

(si propriétaire) taxe dhabitation;

(si hébergement à lhôtel) attestation de lhôtelier et facture du dernier mois;

(si hébergé chez un particulier): attestation de lhébergeant datée et signée, copie de sa carte didentité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe dhabitation ou copie du bail de location de lhébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant);

3 photographies didentité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 5 : 2005);

N.B.: Pas de copie.

Certificat médical délivré par lOFII (Office Français pour l'Immigration et l'Intégration) à remettre au moment de la remise du titre;

Justificatif dacquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre;

N.B.: (le cas échéant) Justificatif d’acquittement du droit de visa de régularisation de 340 € (50 € lors de la demande; le reste à remettre au moment de la remise du titre).

DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À FOURNIR

En outre, l'étranger «travailleur temporaire» doit aussi ajouter d'autres pièces spécifiques, selon que l'emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail, soit un contrat de travail à durée déterminée:

- hors détachement; 

- ou dans le cadre du détachement.

HORS DÉTACHEMENT

Même emploi conservé

Au cas où l'étranger «travailleur temporaire» bénéficie d’un contrat de travail à durée déterminée (hors détachement) et conserve le même emploi qui a justifié la délivrance de l’autorisation de travail, il faut aussi ajouter les autres pièces spécifiques suivantes:

autorisation de travail correspondant au poste occupé (CERFA visé par la DIRECCTE/SMOE) [CERFA n° 15187*01];

attestation de présence dans lemploi établie par lemployeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie. 

Si l'emploi a changé

Au cas où l'étranger «travailleur temporaire» bénéficie d’un contrat de travail à durée déterminée (hors détachement) et a changé l'emploi qui a justifié la délivrance de l’autorisation de travail, il faut aussi ajouter le dossier de demande d’autorisation de travail constitué par le nouvel employeur, avec:

le formulaire de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger correspondant à la nature de l’activité salariée [CERFA n° 15186*01, ou 15188*01 pour le salarié détaché];

et les documents listés par l’arrêté n°INTV1629674A du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir par un ressortissant étranger pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée [J.O. du 30 octobre 2016].

DANS LE CADRE DU DÉTACHEMENT

Même emploi conservé

Au cas où l'étranger «travailleur temporaire» poursuit l’exécution de la mission qui a justifié la délivrance de l’autorisation de travail dans le cadre du détachement, il faut aussi ajouter les autres pièces spécifiques suivantes:

l'autorisation de travail correspondant au poste occupé (CERFA visé par la DIRECCTE/SMOE);

lattestation demploi établie par lemployeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie.

Si l'emploi a changé

Au cas où l'étranger «travailleur temporaire» sollicite la prolongation du détachement au-delà de la durée initiale, il faut aussi ajouter le dossier de demande d’autorisation de travail constitué par le nouvel employeur, avec:  

le formulaire de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger correspondant à la nature de l’activité salariée [CERFA n° 15186*01, ou 15188*01 pour le salarié détaché];

et les documents listés par l’arrêté n°INTV1629674A du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir par un ressortissant étranger pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée [J.O. du 30 octobre 2016].

DURÉE DU TITRE DE SÉJOUR

La durée de validité de la carte de séjour est identique à celle du:

contrat de travail restant à courir;

  ou détachement dans la limite dun an.