ITALIE - Savez-vous que le regroupement familial est possible pour les couples de même sexe aussi? - Africa Nouvelles

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Maintenant les couples de même sexe aussi peuvent se regrouper en Italie. Mise à jour des formulaires en ligne: Sont appliquées les mêmes règles en vigueur pour le regroupements des épouses et des époux.

Il y a une nouvelle expression dans les formulaires pour la demande de regroupement familial: «uni civilement». Les immigrés peuvent en effet etre maintenant rejoints en Italie, non seulement par les conjoints, les fils et les parents âgés, mais aussi par les partenaires du même sexe auxquels ils sont liés par une union civile, fixée en Italie comme à l'étranger.

C'est l'une des nombreuses applications de ce passage de la loi sur les unions civiles (art. 1, c. 20 L. 76/2016), qui stipule que «les dispositions relatives au mariage et les dispositions contenant le mot "conjoint", "conjoints" ou des termes équivalents, partout où ils apparaissent dans les lois, les actes ayant force de loi, les règlements ainsi que les mesures administratives et les contrats collectifs, s'appliquent également à chacune des parties de l'union civile union entre personnes du même sexe».

La loi unifiée sur l'immigration dit en effet que «l'étranger peut demander le regroupement [...] du conjoint non légalement séparé et âgés de plus de 18 ans".

Par effet de cette nouvelle loi, a confirmé début août le ministère de l'Intérieur dans une circulaire, il est «possible de demander l'autorisation de regroupement familial en faveur du partenaire uni civilement pourvu qu'il soit majeur et non légalement séparé»

OÙ PRÉSENTER LA DEMANDE DE REGROUPEMENT? 

La demande, comme pour toutes les autres regroupements familiaux, se présente en ligne sur le site Web du ministère, qui est déjà mis à jour avec les modifications. 

CONDITIONS REQUISES 

Comme pour le regroupement des épouses et des époux, le demandeur doit démontrer: 

♦ l'union civile avec le partenaire à regrouper; 

 un revenu suffisant (au moins égal au montant de l'allocation sociale, augmentée de moitié: cette année 8.737,36 euros);

 et la disponibilité d'un logement convenable où héberger le partenaire.

IMPORTANT:  Ces conditions ne sont pas exigées aux bénéficiaires d'une protection internationale. 

CERTIFICAT SUR L'HONNEUR  

Dans la demande de regroupement familial, on certifie sur l'honneur (autocertificazione) l'union civile.

ATTENTION: Mais les documents qui l'attestent devront dans tous les cas être présentés à l'ambassade italienne dans le pays où se trouve le partenaire.

EN CAS DE FEU VERT... 

Si on obtient l'ok au regroupement familial, le partenaire à regrouper recevra:

♣ un visa d'entrée;

♣ et (une fois en Italie) un permis de séjour pour motif de famille.