ITALIE - "Bonus Sud": feu vert aux demandes d'embauches offrant des avantages fiscaux - Africa Nouvelles

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Les demandes peuvent être introduites pour exploiter l'encouragement financier à l'embauche à la transformation permanente, dans les régions du sud de l'Italie, pour les jeunes âgés de moins de 35 ans.

 

Avec la publication de la nouvelle circulaire INPS (Institut National de Prévoyance Sociale), le "Bonus Sud" (Prime Sud) pour l'embauche des jeunes et des chômeurs, rebaptisée IOSS (Encouragement à l'Emploi pour le Développement du Sud) est opérationnelle.

La mesure a été confirmée avec la Loi du Bilan 2019, mais dans un premier temps, elle était limitée aux placements permanents dans l'entreprise effectués du 1er mai à la fin de l'année. C'est seulement avec le "Decreto Crescita" (Décret de Croissance) qu'ont été inclus les quatre premiers mois de l'année, avec une allocation supplémentaire de 200 millions d'euros, en plus des 120 millions précédemment alloués par le Décret ANPAL (Agence Nationale des Politiques Actives du Travail). Il est donc maintenant actif à compter du 1er janvier 2019. 

Peuvent bénéficier du "Bonus Sud" les entreprises qui embauchent dans les Régions Basilicata, Calabria, Campania, Puglia, Sicile, Abruzzo, Molise et Sardegna, quel que soit le lieu de résidence de la personne à embaucher et le siège social de l'employeur. 

QUI A ACCÈS AU BONUS SUD?  

Peuvent accéder au "Bonus Sud" tous les employeurs privés, y compris les non-entrepreneurs, qui embauchent des chômeurs inscrits sur les listes de chômage. Il s'agit d'une exonération de cotisation annuelle d'un montant maximum de 8.060 euros, en 12 mensualités ne dépassant pas 671,66 euros par mois, pour l'embauche de chômeurs âgés de: 

♣ 16 à 34 ans;

♣ ou 35 ans ou plus, s'ils sont au chômage depuis au moins 6 mois.

Les entreprises ont droit à cet encouragement à hauteur de la cotisation patronale à la sécurité sociale, à l'exclusion des primes et cotisations dues à l'INAIL (Institut National d'Assurance contre les Accidents de Travail).

Le bonus doit être utilisé, sous peine de déchéance, avant le 28 février 2021.

Sont exclus le travail domestique et intermittent, les contrats d'apprentissage pour la qualification et le diplôme professionnel, le diplôme de l'enseignement secondaire supérieur et le certificat de spécialisation technique supérieure, ainsi que les contrats d'apprentissage pour l'enseignement supérieur et la recherche. 

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE 

La dernière circulaire INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) explique comment les employeurs qui ont embauché ou souhaitent embaucher doivent postuler.

Une fois la procédure télématique lancée, peuvent donc partir les demandes qui seront traitées sur la base de la date de: 

♥ début du contrat de travail (pour celles du passé); 

♥ dépôt de la demande (pour les prochaines).

En particulier, les employeurs doivent soumettre à l'INPS, en utilisant uniquement le formulaire de candidature en ligne "IOSS" (disponible sur le site web de l'INPS), une demande préliminaire d'admission à l'encouragement, en indiquant les données suivantes :

♦ le travailleur pour lequel est intervenue ou pourrait intervenir l'embauche ou la transformation en contrat à durée indéterminée d'un précédent contrat à durée déterminée;

♦ la région et la province où est exécuté le travail (qui doivent faire partie des régions pour lesquelles le financement est prévu);

♦ le montant du salaire mensuel moyen, y compris les 13ème et 14ème mensualités;

♦ le taux de cotisation de l'employeur pouvant faire l'objet de le dégrèvement d’impôts.

L'INPS consulte alors les archives d'ANPAL (Agence Nationale des Politiques Actives du Travail) pour connaître le sujet, calcule le montant de l'encouragement dû, vérifie s'il existe la couverture nécessaire et informe, par communication au bas du même formulaire de demande, qu'il a été réservé en faveur de l'employeur le montant de l'encouragement financier pour l'embauche du travailleur, indiqué dans la demande préalable.