ITALIE - Calcul, paiements et exemptions de la TARI: taxe sur les ordures: - Africa Nouvelles

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La TARI est la nouvelle taxe municipale à payer pour  l'élimination des ordures. Introduite avec la Loi Financière (Legge di Stabilità) del 2014, elle avait substitué la TARES (Tribut municipal sur les ordures et les services) et la TARSU (Taxe sur les ordures solides urbaines).

 

C'EST QUOI LA TARI?

QUI EST TENU À PAYER LA TARI? 

La TARI doit être payée par tous les sujets ayant un droit réel à tout titre sur un immeuble ou une superficie pouvant produire des ordures. 

ATTENTION: Même pour les immeubles non en location, les propriétaires sont tenus à payer cet impôt, étant donné que la taxe ne prend pas en considération leur production d'ordures mais la possibilité d'en produire. 

CALCUL DE LA TARI 

CRITÈRES DE CALCUL 

La taxe sur les ordures (TARI) est composée de deux éléments, qui sont deux quotas: 

– fixe; 

– et variable. 

Chaque année, les Communes fixent les tarifs à appliquer selon  l'utilisation de la structure, qui seront multipliés par les: 

● mètres carrés; 

● et (dans le cas d'immeubles résidentiels) le nombre des membres du noyau familial.

RÉDUCTION DU MONTANT 

Pour les familles reconnues être en difficultés économiques, sont prévues des réductions d'impôts. 

En particulier, les noyaux familiaux ayant un revenu total résultant de l'ISEE inférieur à: 

● 7.500 euros (réduction 50%), 

● 9.000 euros (réduction 30%). 

PAIEMENT DE LA TARI

ÉCHÉANCE DE PAIEMENT

La date d'échéance pour le paiement de la TARI varie de commune à commune, vu que chaque administration est libre de fixer la date d'échéance de l'impôt et l'extension du paiement en diverses traites. 

La date d'échéance pour le paiement de la taxe en une unique solution est fixée au 16 juin. 

MODALITÉS DE PAIEMENT 

La TARI peut être payée avec: 

● le formulaire F24; 

● ou les bulletins postaux qui arrivent avec la fiche de paiement, reportant également les échéances de chaque traite.

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