ITALIE - Le permis de séjour peut-il être accordé à un repris de justice? - Africa Nouvelles

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Un permis de séjour peut-il être accordé à un délinquant qui a des enfants mineurs en Italie?

 

Le permis de séjour peut être accordé à un étranger reconnu coupable d'avoir des enfants en Italie, mais il appartiendra au juge de trouver un équilibre entre l'intérêt de l'enfant et la nécessité de protéger et de sauvegarder l'ordre public et la sécurité nationale. Ceci a été décidé par la Cour suprême (Sections civiles unies, n° 15750 du 12 juin 2019).

Selon la Cour Suprême, si un juge se trouve devant un étranger condamné, il doit toujours tenir compte de la protection de l'enfant, surtout s'il est en bas âge. La sentence stipule donc que chaque cas individuel doit être évalué pour l'octroi d'un permis de séjour. 

Un couple albanais avait demandé un permis de séjour pour leur mari repris de justice afin de pouvoir s'occuper des jeunes enfants sur le territoire italien. Le recours est arrivé devant la Cour de Cassation.

Ainsi, la Cour Suprême, après avoir analysé toutes les règles régissant le permis de séjour, a déclaré que "sur la question de l'autorisation d'entrée ou de séjour en Italie du membre de la famille d'un mineur étranger qui est sur le territoire italien (conformément à l'art. 31, paragraphe 3 du Texte Unifié sur l'Immigration), approuvé par le décret législatif n°. 286 de 1998). Le refus d'entrée ne peut découler automatiquement de la condamnation pour l'un des crimes que le même Texte Unifié considère comme un obstacle à l'entrée ou au séjour de l'étranger. Néanmoins, ladite condamnation  est destinée à peser, au même titre que les activités incompatibles avec le séjour en Italie, car elle est susceptibles de constituer une menace concrète et actuelle pour l'ordre public ou la sécurité nationale, et peut porter au rejet de la demande d'autorisation après un examen approfondi du dossier et un équilibre avec les intérêts de l'enfant, auquel ladite règle, en présence de raisons graves liées à son développement psychophysique, donne priorité, mais pas valeur absolue".