ITALIE - Naissances: documents et démarches à faire - 3) Enregistrement de la naissance - Africa Nouvelles

ITALIE

Quand un enfant naît en Italie, on doit faire la "déclaration de naissance" à l'état civil de la commune. La "déclaration de naissance" est une communication officielle de la naissance du bébé, reportant les coordonnées du bébé (noms, prénoms et sexe), ainsi que le lieu et la date de naissance. Avec ces renseignements, on formalise donc l'acte de naissance du bébé. 

Indépendamment du fait que les parents du nouveau-né soient en possession d'un permis de séjour en cours de validité, le bébé a droit à la déclaration de sa naissance, à un nom et un prénom, ainsi qu'à une nationalité. 

IMPORTANT: Cela signifie que pour faire la "déclaration de naissance" du bébé, ses parents ne doivent pas obligatoirement avoir un permis de séjour. 

ENREGISTREMENT À L'HÔPITAL 

DÉLAI  

Dans les 3 jours, on doit faire la déclaration de naissance à l'hôpital de l'accouchement. 

DOCUMENTS À FOURNIR 

Le déclarant doit avoir une pièce d'identité pouvant être: 

la carte d’identité; 

le passeport; 

ou le permis de séjour. 

ACHEMINEMENT À L'ÉTAT CIVIL DE LA COMMUNE 

C'est la direction de l'hôpital qui se chargera d'envoyer la déclaration de naissance à l'état civil de la commune.  

IMPORTANT:  Dans ce cas, il n'y a donc plus besoin d'aller enregistrer la naissance à la commune.  

ENREGISTREMENT À LA COMMUNE 

DANS LES 10 JOURS APRÈS L'ACCOUCHEMENT 

Au cas où on ne fait pas la déclaration de naissance à la Direction sanitaire de l'hôpital (comme il a été expliqué ci-avant), dans les 10 jours qui suivent la naissance, le parent doit se présenter directement au Registre de l'état civil de la commune de: 

naissance du bébé

ou résidence des parents (si celui-ci est différent de la commune où a eu lieu l'accouchement du bébé), 

pour faire la déclaration de naissance du bébé. 

IMPORTANT:  Dans ce cas, le déclarant de la naissance doit porter sur soi le certificat d'assistance à l'accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme. 

PLUS DE 10 JOURS APRÈS L'ACCOUCHEMENT 

Avec justificatif 

Au cas où la déclaration est faite plus de 10 jours après l'accouchement du bébé, le déclarant doit indiquer les raisons du retard.  

REMARQUE:  Dans ce cas, l'Officier d'état civil officiel procède à la formation de l'acte de naissance et  signale cette anomalie au Procureur de la République. 

Sans justificatif 

Si le déclarant: 

ne justifie pas la raison du retard de la déclaration de naissance du bébé; 

ou ne présente pas le certificat d'assistance à l'accouchement, 

alors la déclaration de naissance du bébé peut être reçue par l'Officier de l'Etat Civil seulement après que le Tribunal ait autorisé  l'enregistrement, à la suite des contrôles et des enquêtes menés pour l'émission du décret du «procédure de rectification. 

Enfin, l'Officier de l'Etat Civil communique l'acte de naissance du bébé au Registre d'état civil de la commune afin que le bébé soit automatiquement enregistré comme résident de la ville. 

PARENTS ÉTRANGERS 

Si les parents du bébé sont étrangers, l'officier du Registre d'Etat civil de la commune contrôle s'ils y sont effectivement enregistrés comme résidents avant d'inscrire le bébé dans la liste de la population résidente. 

EN CAS DE DÉCÈS DU BÉBÉ 

Si le bébé:

meurt avant l'accouchement;

est mort-né;

ou meurt avant la  déclaration de  naissance à la Direction de l'hôpital où il est né,  

alors, la déclaration de naissance peut être faite seulement par l'Officier de l'Etat Civil de la commune d'accouchement.

D.ssa Maria Elena Arguello 

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