ITALIE - Naissances: documents et démarches à faire - 1) Choix et transcription du nom - Africa Nouvelles

ITALIE

Quand un enfant naît en Italie, on doit faire la "déclaration de naissance" à l'état civil de la commune. La "déclaration de naissance" est une communication officielle de la naissance du bébé, reportant les coordonnées du bébé (noms, prénoms et sexe), ainsi que le lieu et la date de naissance. Avec ces renseignements, on formalise donc l'acte de naissance du bébé. 

Indépendamment du fait que les parents du nouveau-né soient en possession d'un permis de séjour en cours de validité, le bébé a droit à la déclaration de sa naissance, à un nom et un prénom, ainsi qu'à une nationalité. 

IMPORTANT: Cela signifie que pour faire la "déclaration de naissance" du bébé, ses parents ne doivent pas obligatoirement avoir un permis de séjour.  

CHOIX DU NOM DU BÉBÉ 

RÈGLEMENT (D.P.R 396/2000) 

Avant de dénoncer la naissance du bébé, on doit décider le nom qui sera enregistré.  

En Italie, il existe un règlement, le Décret présidentiel D.P.R. 396/2000, fixant les caractéristiques que doivent avoir le nom choisi pour le nouveau-né. 

CARACTÉRISTIQUES DU NOM DU BÉBÉ 

Le décret présidentiel 396/2000 prévoit, en effet, que: 

le nom imposé à l'enfant doit correspondre au sexe; 

on peut attribuer jusqu'à trois noms maximums au bébé; 

le bébé ne peut pas avoir le même nom que son père ou un frère ou une sœur en vie; 

on ne peut pas donner au bébé un nom comme prénom, ni non plus des noms ridicules ou honteux. 

NOMS ÉTRANGERS 

Les noms étrangers donnés aux bébés doivent être exprimées comme suit:  

les lettres doivent être contenues dans l'alphabet italien;  

et (où possible) avec des signes diacritiques. 

TRANSCRIPTION DU NOM DU BÉBÉ  

NOM CONFORME AU RÈGLEMENT 

L'officier qui enregistre la naissance du bébé,  écrit le nom tout en contrôlant qu'il est conforme au règlement (D.P.R. 396/2000). 

NOM NON CONFORME AU RÈGLEMENT 

L'officier qui enregistre la naissance du bébé peut s'opposer à la transcription d'un nom non consenti par le règlement. 

NB: Mais l'officier ne peut pas refuser d'enregistrer le nom. 

OPPOSITION DE L'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL 

En cas d'opposition, avertit l'officiel de l'interdiction à l'inscrit, mais se il insiste, l'agent former le certificat de naissance et en informe le procureur, qui, après la notification, peut, à sa discrétion, de prendre des mesures pour trouver une décision de rectification du nom. 

MODIFICATION SUCCESSIVE DU NOM DU BÉBÉ 

Dans le cas où il y a des changements à faire après que le certificat de naissance ait été émis, vous devez présenter une attestation délivrée par l'autorité diplomatique du pays d'appartenance, et dans laquelle il est  spécifié les coordonnées par lesquelles l'identité du citoyen intéressé est reconnue. 

D.ssa Maria Elena Arguello

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