ITALIE - Naissances: documents et démarches à faire - 2) Déclaration de naissance - Africa Nouvelles

ITALIE

Quand un enfant naît en Italie, on doit faire la "déclaration de naissance" à l'état civil de la commune. La "déclaration de naissance" est une communication officielle de la naissance du bébé, reportant les coordonnées du bébé (noms, prénoms et sexe), ainsi que le lieu et la date de naissance. Avec ces renseignements, on formalise donc l'acte de naissance du bébé. 

Indépendamment du fait que les parents du nouveau-né soient en possession d'un permis de séjour en cours de validité, le bébé a droit à la déclaration de sa naissance, à un nom et un prénom, ainsi qu'à une nationalité.  

IMPORTANT: Cela signifie que pour faire la "déclaration de naissance" du bébé, ses parents ne doivent pas obligatoirement avoir un permis de séjour.  

COORDONNÉES DU BÉBÉ ET DE SES PARENTS 

Dans l'acte de naissance seront enregistrées toutes les données fournies par le déclarant: 

nom et prénoms du bébé; 

nationalité attribuée; 

qui sont ses parents, et s'ils sont mariés ou pas. 

DÉCLARATION 

Où la faire?  

Pour l'enregistrement de la naissance, il y a deux options: 

directement à l'hôpital (dans les 3 jours après l'accouchement); 

à l'état civil de la commune de naissance du bébé ou celle de résidence des parents (dans les 10 jours après l'accouchement).  

Qui peut la faire? 

Ça dépend: 

si les parents sont mariés; 

et qui reconnaît effectivement le bébé comme son propre fils. 

PARENTS MARIÉS 

Si les parents:

sont mariés légalement;

et reconnaissent tous deux le bébé 

alors, la déclaration peut être faite par l'un des deux. 

PARENTS NON MARIÉS 

Bébé reconnu par ses deux parents 

Si les parents ne sont pas mariés, mais veulent tous les deux reconnaître le bébé, au moment de la déclaration, ils doivent être présents tous les deux.

Bébé reconnu par un seul de ses parents  

Tandis que le père naturel ne peut pas reconnaître tout seul le bébé, la mère peut, elle, toute seule le reconnaître et l'enregistrer, notamment si le père ne veut pas le reconnaître. 

MÈRE QUI NE RECONNAÎT PAS SON BÉBÉ 

Si la mère ne veut pas reconnaître son bébé,

l'anonymat lui est garanti;  

et le directeur médical de l'hôpital déclare la naissance. 

DÉCLARATION PAR TIERCE PERSONNE AUTORISÉE 

La déclaration de naissance peut aussi être faite par une tierce personne autorisée par la mère ou les parents, et munie de:

une procuration écrite;  

et sa pièce d'identité.  

D.ssa Maria Elena Arguello 

www.stranieriinitalia.it