ITALIE - La police est tenue à renouveler le permis de séjour même si ce n'est que depuis peu qu'on a trouvé du travail! - Africa Nouvelles

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La police doit aussi tenir compte du revenu futur, non seulement des premiers bulletins de paie. 

 

Ce principe pourrait sauver beaucoup d'immigrés aux prises avec un marché du travail incertain, fruit de la crise économique, a été affirmé par un important verdict du Conseil d’État, le 22 juin 2015. 

Un citoyen marocain vivant à Rovigo avait demandé le renouvellement de son permis de séjour. Les revenus perçus jusqu'alors n'atteignaient pas le minimum requis par la loi mais, il y a quelques mois, il avait trouvé un emploi comme ouvrier agricole, avec un contrat permanent et à temps partiel à 75%. Il avait pu joindre à la demande seulement les premiers bulletins de salaire, qui ne suffisaient pas pour atteindre le minimum requis. 

La police avait refusé le renouvellement. Le marocain avait fait appel, mais le "TAR" (Tribunal Administratif Régional) avait rejeté, soutenant que de «la documentation présentée», il était impossible «de déduire si le travail était permanent». 

Le Conseil d’État a cependant renversé ce verdict: le recours doit être accepté et la Police doit «réexaminer la position de l'immigré», évaluant la «documentation attestant son emploi».

«La Police doit, en présence d'un contrat de travail conclu depuis peu de mois, ne peut pas se limiter à évaluer le revenu historique qui est certainement insuffisant, mais elle doit faire une prévision qui tient compte de la nature du contrat de travail, évaluant s'il s'agit d'un contrat à temps plein (full-time) ou à temps partiel, tenant compte dans ce cas, les heures de travail, s'il s'agit d'un contrat de travail permanent (lavoro determinato) ou temporaire (lavoro determinato), en tenant compte, dans ce dernier cas, de sa durée, de manière à faire une prévision sur le fait que le contrat de travail en question puisse produire un revenu correspondant au minimum requis par la loi pour le renouvellement du permis de séjour. De cette façon, on évite de porter préjudice aux étrangers qui ont conclu un contrat de travail à proximité du moment où leur demande de renouvellement d'un permis de séjour est en cours d'examen à la police, surtout dans une période historique caractérisée par la difficulté à trouver un emploi stable», lit-on dans le verdict du Conseil d’État.