ITALIE - Pour la nationalité italienne, quand faut-il le casier judiciaire du pays d'origine? - Africa Nouvelles

ITALIE

Je voudrais présenter une demande de nationalité, mais j'ai un doute: je suis arrivée en Italie avec le regroupement familial quand j'avais 11 ans, mais mes parents m'ont enregistrée à l'Etat civil quand j'en avais 15. Dois-je présenter le casier judiciaire de mon pays d'origine ou pas?

 

La présentation du casier judiciaire du pays d'origine, et des éventuels casiers judiciaires des autres pays de résidence, sert dans le cas où, à l'âge de sa 14ème année, l'intéressé n'est pas déjà légalement en Italie, c'est-à-dire en d'autres mots, s'il n'est pas inscrit dans le registre de la population résidente à l'état civil de la commune, avant l'âge de 14 ans.

En effet, c'est seulement ceux qui étaient inscrits à l'état civil avant l'âge de 14 ans, et ont maintenu sans interruption la résidence en Italie, qui peuvent être exemptés de la présentation du casier judiciaire du pays d'origine. Ce même concept d'exemption s'applique naturellement aux enfants qui sont nés en Italie de parents étrangers, ont été élevés en Italie et, à l'age de 18 ans, veulent acquérir la nationalité italienne.

Par conséquent, dans ce cas présent en question, la requérante est arrivée fillette en Italie, mais résultant avoir été inscrite au bureau d'état civil seulement après avoir passé le cap des 14 ans, elle doit nécessairement présenter le casier judiciaire du pays d'origine pour demander la nationalité italienne.

RAPPEL: La raison pour laquelle on doit présenter le casier judiciaire dépend de la notion de résidence légale. Par la circulaire e K.60.1 circulaire du 28 Septembre 1993, le Ministère de l'Intérieur a précisé qu'on entend par "résident légalement", l'étranger qui a rempli les conditions requises concernant l'entrée, le séjour et l'enregistrement au bureau d'état civil. 

En particulier, pour pouvoir présenter une demande de nationalité italienne, on considère "résident légalement en Italie" uniquement ceux qui:

♦ ont fait leur enregistrement au bureau d'état civil de la commune de résidence, après leur entrée;

 et possèdent un permis de séjour valable.

ATTENTION:  A rappeler la durée de validité du casier judiciaire du pays d'origine, et des éventuels casiers judiciaires d'autres pays, est de 6 mois à compter de la date à laquelle le document a été délivré.

IMPORTANT:  Pour pouvoir être utilisable en Italie, le casier judiciaire doit être traduit et la traduction doit être légalisée par l'Ambassade italienne dans le pays d'origine ou certifiée sous serment au Tribunal Civil en Italie.

D.ssa Maria Elena Arguello