ITALIE - Que se passe-t-il avec le permis de séjour, si de salarié (subordinato) on passe à l'auto-emploi (autonomo)? - Africa Nouvelles

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Tant que le permis de séjour de travailleur employé (lavoratore subordinato), auto emploi (lavoratore autonomo) ou motif de famille est valable, il n'y a pas besoin de le convertir.

En fait, ces types de permis de séjour autorisent à tout type de  travail (employé ou auto employé) que ce soit, jusqu'à l'expiration, pourvu que soient remplies les conditions requises. C'est seulement au moment de la demande renouvellement, avec le kit postal, qu'on requiert la conversion en un permis de séjour pour l'activité effectivement menée.

REMARQUE: Dans le cas où sont remplies les conditions pour le renouvellement du permis de séjour pour motif de famille, on peut le renouveler pour le même motif, sans forcément en demander la conversion.

ATTENTION: La demande de conversion doit être présentée dans les délais fixés par la loi, c'est-à-dire au plus tard 60 jours avant la date d'expiration du permis de séjour effectivement possédé.

DOCUMENTS À FOURNIR

L'étranger "lavoratore autonomo" (auto employé) et déjà titulaire d'un des permis de séjour précédemment indiqués, doit joindre au kit postal les documents suivants:

♦ passeport en cours de validité;

♦ le permis de séjour à convertir;

♦ "codice fiscale" (code des impôts) ou carte de santé (tessera sanitaria), admise comme substitutif du code des impôts;

♦  documentation relative au logement: contrat de location ou de "comodato d'uso" (prêt), certificat d'hébergement, cession d'immeuble (cessione di fabbricato);

♦ documentation attestant l'auto emploi: "partita Iva" (numéro de TVA), certificat d'inscription à la Chambre de commerce, licence d'entreprise de l'activité, éventuelles inscriptions dans des ordres ou des registres;

♦ documentation attestant le revenu: le revenu annuel à démontrer doit provenir de sources légales et le montant devrait être plus élevé que le montant minimum requis pour l'exonération de contributions sanitaires, c'est-à-dire pas moins de 8.500 € brut par an.

IMPORTANT: Si l'activité fonctionne depuis plus d'un an, le demandeur doit joindre la déclaration d’impôts.

Si au contraire l'activité a débuté depuis moins d'un an, doit joindre un rapport comptable, préparé par son expert comptable, joignant une copie de sa carte professionnelle ou par un CAF (Centre d'Assistance Fiscale); ce rapport devra démontrer l'allure du travail.

REMARQUE: Si on a un "Modello CU", même délivré par l'INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) en cas de chômage, ou la déclaration d’impôts de l'année précédente, il est conseillé de joindre une copie à la demande, une copie à la question, en particulier si l'auto-emploi a démarré depuis moins d'un an, pour démontrer le revenu de l'année précédente, quand l'auto-emploi a débuté. 

♦ timbre fiscal de 16,00 € 16,00 (original);

♦ le paiement du bulletin postal de 130,46 € (original).

La durée du nouveau permis de séjour sera de 2 ans maximum, à moins que la demande ne soit pour le permis de séjour CE à long terme (la soi-disant "carte de séjour"), pourvu que le demandeur remplisse les conditions requises pour ce type de permis et paie le relatif bulletin postal.

RAPPEL: Le "lavoratore autonomo" doit payer ses cotisations de sécurité sociale. Le non-paiement peut entrainer, en plus des sanctions administratives, divers problèmes pour la délivrance ou le renouvellement du permis de séjour.

D.ssa Maria Elena Arguello