ITALIE - Travail domestique: versements des cotisations fiscales relatifs au 1er trimestre 2018 - Africa Nouvelles

ITALIE

Premier rendez-vous de l'année pour les cotisations des travailleurs domestiques (colfs, badanti, baby-sitters). Au plus tard, le 10 avril 2018, les employeurs devront payer à l'INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) la première tranche des contributions pour l'année 2018 (relatives aux mois de janvier, février et mars), retenant la quote-part des travailleurs domestiques de leur salaire.

 

Le paiement peut se faire dans les lieux suivants: 

♦ site www.inps.it;

♦ tabacs habilités;

♦ postes

♦ banques,

en utilisant les bulletins MAV envoyés par l'INPS à tous les employeurs.

REMARQUE:  Qui n'a pas reçu les bulletins peut les retirer personnellement dans un bureau INPS ou le demander téléphoniquement au numéro 803 164.

RAPPEL:  Le montant de la cotisation varie en fonction du salaire, mais pour les travaux de plus de 24 heures par semaine, il y a un montant forfaitaire.

N.B.: En outre, pour les travaux à durée déterminée (à moins d'être justifiées par le remplacement de travailleurs absents tel que: congés, maladie, maternité...), les cotisations à payer sont supérieures. 

ATTENTION: En plus des cotisations INPS, l'employeur doit verser aussi la Cotisation d'assistance contractuelle "Codice F2" (Code F2) pour avoir accès aux services de la Cas.sa Colf.

Le montant pour 2018, pour travail temporaire ou à durée indéterminée, indépendamment de la rémunération horaire, est de 0,03 € (dont 0,01 € à charge du travailleur) par heure. 

BARÈME DES RÉTRIBUTIONS CONVENTIONNELLES 2018

Valable du 1° janvier au 31 décembre 2018

CONTRAT PERMANENT(Tempo Indeterminato)

RÉTRIBUTION  HORAIRE EFFECTIVE RÉTRIBUTION CONVENTIONNELLE 
 Moins de 24  heures hebdomadaires (par semaine)  Avec quota CUAF  
Jusqu'à 7,97 € 7,05   
Entre 7,97 € et 9,70 € 7,97 €  
Plus de 9,70 €   9,70 €  
Plus de 24  heures hebdomadaires (par semaine) 5,13 €  
Sans contribution additionnelle (comma 28, art.2 L. 92/2012)

 

Valable du 1° janvier au 31 décembre 2018

CONTRAT TEMPORAIRE (Tempo Determinato)

RÉTRIBUTION  HORAIRE EFFECTIVE RÉTRIBUTION CONVENTIONNELLE 
Moins de 24  heures hebdomadaires (par semaine)  Avec quota CUAF  
Jusqu'à 7,97 € 7,05   
Entre 7,97 € et 9,70 € 7,97 €  
Plus de 9,70 €   9,70 €  
Plus de 24  heures hebdomadaires (par semaine) 5,07 €  
Sans contribution additionnelle (comma 28, art.2 L. 92/2012)

 

BARÈME DES CONTRIBUTIONS HORAIRES 2018

Valable du 1° janvier au 31 décembre 2018

CONTRAT PERMANENT(Tempo Indeterminato)

RÉTRIBUTION HORAIRE EFFECTIVE CONTRIBUTION HORAIRE
  Avec quota CUAF Sans quota CUAF
Jusqu'à 7,97 € 1,41 €  (0,35 €)  1,42 €  (0,35 €)
Entre 7,97 € et 9,70 € 1,50 €  (0,40 €) 1,60 €  (0,40 €)
Plus de 9,70 €   1,94 €  (0,48 €) 1,95 €  (0,48 €)
Plus de 24  heures hebdomadaires (par semaine)  1,02 €  (0,26 €)
1,03 €  (0,26 €)
Sans contribution additionnelle (comma 28, art.2 L. 92/2012)

Le chiffre entre parenthèses est le quota à charge du travailleur

 

Valable du 1° janvier au 31 décembre 2018

CONTRAT TEMPORAIRE (Tempo Determinato)

RÉTRIBUTION HORAIRE EFFECTIVE CONTRIBUTION HORAIRE
  Avec quota CUAF Sans quota CUAF
Jusqu'à 7,97 € 1,51 €  (0,35 €) 1,51 €  (0,35 €)
Entre 7,97 € et 9,70 € 1,70 €  (0,40 €) 1,71 €  (0,40 €)
Plus de 9,70 €  2,07 €  (0,49 €) 2,08 €  (0,49 €)
Plus de 24  heures hebdomadaires (par semaine) 1,10 €  (0,26 €) 1,10 €  (0,26 €)

Avec la contribution additionnelle (comma 28, art.2 L. 92/2012) à appliquer aux contrats temporaires exceptés les cas de substitutions de travailleurs absents.

 

Le chiffre entre parenthèses est le quota à charge du travailleur