ITALIE - Travail domestique: versements des cotisations fiscales relatifs au 1er trimestre 2017 - Africa Nouvelles

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Les employeurs doivent payer la 1ère tranche de 2017. Sur colfebadantionline.it, le portail du travail domestique, les tableaux des calculs.

Premier rendez-vous de l'année pour les cotisations des travailleurs domestiques (colfs, badanti, baby-sitters). Au plus tard, le 10 avril 2017, les employeurs devront payer à l'INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) la 1ère tranche des contributions pour l'année 2017 (relatives aux mois d'octobre, novembre et décembre), retenant la quote-part des travailleurs domestiques de leur salaire. 

Le paiement peut se faire dans les lieux suivants: 

♦ site www.inps.it;

♦ tabacs habilités;

♦ postes

♦ banques,

en utilisant les bulletins MAV envoyés par l'INPS à tous les employeurs.

REMARQUE:  Qui n'a pas reçu les bulletins peut les retirer personnellement dans un bureau INPS ou le demander téléphoniquement au numéro 803 164.

RAPPEL:  Le montant de la cotisation varie en fonction du salaire, mais pour les travaux de plus de 24 heures par semaine, il y a un montant forfaitaire.

N.B.: En outre, pour les travaux à durée déterminée (à moins d'être justifiées par le remplacement de travailleurs absents tel que: congés, maladie, maternité...), les cotisations à payer sont supérieures.

Sur le site www.colfebadantionline.it, le portail du travail domestique, les tableaux valables pour toute l'année 2017.

ATTENTION: En plus des cotisations INPS, l'employeur doit verser aussi la Cotisation d'assistance contractuelle "Codice F2" (Code F2) pour avoir accès aux services de la Cas.sa Colf.

Le montant pour 2017, pour travail temporaire ou à durée indéterminée, indépendamment de la rémunération horaire, est de 0,03 € (dont 0,01 € à charge du travailleur) par heure. 

BARÈME DES CONTRIBUTIONS HORAIRES 2017

Valable du 1° janvier au 31 décembre 2017

CONTRAT PERMANENT(Tempo Indeterminato)

RÉTRIBUTION HORAIRE EFFECTIVE CONTRIBUTION HORAIRE
  Avec quota CUAF Sans quota CUAF
Jusqu'à 7,88 € 1,39 €  (0,35 €)  1,40 €  (0,35 € )
Entre 7,88 € et 9,59 € 1,57 €  (0,40 €) 1,58 €  (0,40 €)
Plus de 9,59 €   1,91 €  (0,48 €) 1,93 €  (0,48 €)
Plus de 24  heures hebdomadaires (par semaine)  1,01€  (0,25 €) 1,02 €  (0,25 €)
Sans contribution additionnelle (comma 28, art.2 L. 92/2012)

Le chiffre entre parenthèses est le quota à charge du travailleur

 

Valable du 1° janvier au 31 décembre 2017

CONTRAT TEMPORAIRE (Tempo Determinato)

RÉTRIBUTION HORAIRE EFFECTIVE CONTRIBUTION HORAIRE
  Avec quota CUAF Sans quota CUAF
Jusqu'à 7,88 € 1,49 €  (€0,35) 1,50 €  (0,35 €)
Entre 7,88 € et 9,59 € 1,68 €  (€0,40) 1,69 €  (0,40 €)
Plus de 9,59 €  2,05 €  (€0,48) 2,06 €  (0,48 €)
Plus de 24  heures hebdomadaires (par semaine) 1,08 €  (€0,25) 1,09 €  (0,25 €)

Avec la contribution additionnelle (comma 28, art.2 L. 92/2012) à appliquer aux contrats temporaires exceptés les cas de substitutions de travailleurs absents.

Le chiffre entre parenthèses est le quota à charge du travailleur