Le moment de l’année pour les bonnes nouvelles aux travailleurs approche: en décembre, en effet, les employés publics et du privé recevront de leur employeur le 13ème mois en plus de leur salaire.
Payée à l’origine avant les vacances de Noël sur la libre volonté de l’employeur, la « prime de Noël » est devenue obligatoire le 5 août 1937 sous le gouvernement fasciste pour les travailleurs du secteur industriel. Elle a ensuite été étendue en 1960 à l’ensemble des salariés publics et privés. Cependant, tout le monde ne connaît pas ses mécanismes et ses détails: qui y a droit, comment il est calculé et quand il est payé. Tout sur la 13ème mensualité, le cadeau prévu sous l’arbre de Noël, aux employés publics et privés.
C’EST QUOI LE 13ÈME MOIS
Le 13ème mois est un mensualité supplémentaire par rapport au salaire mensuel du travailleur, qui lui est crédité à l’occasion des vacances de Noël. Le 13ème mois, ainsi que le 14ème mois, sont appelés « salaires différés ». Le montant est en fait accumulé chaque mois par l’employé, mais il est offert par l’employeur en décembre, sous la forme d’un mois supplémentaire de salaire.
Certains CCNL (Contrat Collectif National de Travail) prévoient toutefois que le 13ème mois de salaire peut également être « versé », au cours du même mois où il est accumulé. Il s’agit d’une solution privilégiée principalement par les petites entreprises, qui préfèrent « diluer » le versement d’un mois de salaire supplémentaire sur 12 mois plutôt que de tout payer en une seule fois à la fin de l’année.
13ÈME ET 14ÈME MOIS: DIFFÉRENCES
Le 13ème mois et le 14ème mois semblent se ressembler, mais ce n’est pas le cas: le premier est en fait attribué à tous les employés dans les domaines de travail exigés par la loi. Le 14ème est plutôt une mesure contractuelle payée par l’employeur et dépend donc de la convention collective à laquelle elle se rapporte. Enfin, le 13ème mois de salaire est reconnu par l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale).
QUI A DROIT AU 13ÈME MOIS
Le 13ème mois est prévu pour tous les travailleurs ayant un contrat de travail, y compris la « colf » (collaboratrices domestiques) et la « badante » (aide familiale).
Si le travail effectué est basé sur un contrat DRT, la 13ème tranche est fixée au niveau horaire.
Le mois de salaire supplémentaire n’est pas prévu pour les travailleurs « co.co.co » (contrat de collaboration coordonnée), à moins d’accord conclu entre l’employé et l’employeur.
Le treizième est également dû aux retraités, quelle que soit la nature de l’allocation de retraite. En termes simples, le treizième est versé à tous les retraités, y compris ceux qui reçoivent des prestations sociales ou d’invalidité.
ACCUMULATION DU 13ÈME MOIS
Quand on parle de l’accumulation du 13ème mois, nous voulons dire que l’accumulation mensuelle de la même chose est mise de côté. Le mois de salaire supplémentaire arrive également à échéance pendant la période d’essai et dans des conditions d’absence du travail, telles que:
– les congés de maternité et de paternité;
– Congé de mariage ;
– accidents du travail ;
– maladie professionnelle ;
– maladie dans les limites contractuelles ;
– don de sang ;
– jours de repos pour l’allaitement ;
– fonds de licenciement ;
– les absences pour les vacances, les jours fériés et les congés payés.
CALCUL DU 13ÈME MOIS
Pour les employés
En principe, le 13ème est calculé à partir du montant du salaire annuel brut. Toutefois, les modalités peuvent varier d’une catégorie à l’autre de conventions collectives nationales et selon la manière dont le salaire est payé. La « formule de base » pour le calcul du 13ème mois est assez simple: il faudra tenir compte du salaire mensuel brut et des mois travaillés dans l’année.
L’opération mathématique qui retourne la somme qui est créditée comme une prime de Noël est la suivante:
salaire mensuel brut x mois travaillés / 12
Seuls les mois au cours desquels plus de 15 jours ont été travaillés sont pris en compte dans le calcul des mois travaillés pendant l’année civile. Dans le cas contraire, le mois ne sera pas pris en compte pour le calcul du 13ème mois. Le montant ainsi obtenu doit être diminué des prélèvements fiscaux et sociaux, comme expliqué ci-dessous.
RAPPEL: Dans le calcul du 13ème « net », aucune déduction n’est faite sur l’emploi et les charges familiales. Pour cette raison, le montant du 13ème mois de salaire est inférieur au salaire mensuel normal.
Pour les retraités
La méthode de calcul du 13ème mois pour les retraités est légèrement différente. Dans ce cas, la pension annuelle brute (ou PPA) et la fourchette IRPEF (Impt Régional pour les Personnes Physiques) à laquelle elle appartient doivent être prises en compte. Si, par exemple, vous avez une pension brute de 36.000 euros par an, la fourchette IRPEF à prendre en compte est celle d’un taux de 38%.
Pour le 13ème mois des pensions, on doit calculer la pension mensuelle brute (36 000 : 12 =3 000) et soustraire le taux IRPEF en entier. Dans ce cas, 38% de 3.000 soit 1.140 euros; en soustrayant ce chiffre du montant mensuel brut, on obtient la valeur du 13ème mois net. C’est-à-dire 3.000 – 1.140 euros = 1.860 euros.
Pour les pensions inférieures, il y a également une 13ème prime de retraité, totalement exonérée d’impôt, qui s’ajoute au montant net calculé selon la méthode décrite ci-dessus.
IMPÔTS SUR LE 13ÈME MOIS
Le montant du treizième mois de salaire fait partie du revenu imposable de la caisse de retraite, ce qui signifie que les cotisations seront versées. En ce qui concerne l’IRPEF, les taux utilisés pour les salaires antérieurs sont prévus au 13e mois, mais les tranches mensuelles sont calculées sans additionner la base imposable à celle du salaire de décembre. Les cotisations sociales et les avances pour l’INAIL sont également déduites du calcul de la treizième tranche.
PAIEMENT DU 13ÈME MOIS
Employés du privé
Dans le cas des employés du secteur privé, la loi ne prévoit pas de délai précis dans lequel le 13ème mois doit être crédité à l’employé. Il n’y a qu’une seule indication générale, alors que de nombreux autres détails concernant le paiement sont définis par la CCNL de référence. Certaines d’entre elles prévoient un délai de paiement précis.
En outre, la loi prévoit que l’employeur et l’employé peuvent s’entendre sur le mode de paiement du 13ème mois: l’employé ou l’employeur peut demander que le salaire supplémentaire soit divisé mois par mois et réparti sur l’année.
Fonctionnaires publics
Dans le cas des fonctionnaires, cependant, la loi indique des dates précises pour le paiement du 13ème. Le décret-loi 350 du 25 septembre 2001 stipule que pour les fonctionnaires, le salaire mensuel supplémentaire doit être versé en même temps que le salaire de décembre, avec des dates qui varient en fonction du poste occupé. Contrairement aux autres mois, le coupon NoiPA de décembre est avancé de quelques dizaines de jours par rapport à l’habituel, et payé au milieu du mois. Cela signifie que le 13ème mois (ensemble avec le salaire) est crédité sur le compte courant entre le 13 et le 15 décembre de chaque année.
Pensionnaires
Le paiement du 13ème mois des pensionnaires, de la même manière, a lieu en même temps que le versement de la pension. Cela signifie que le 13ème mois aux pensionnaires arrive le 1er décembre (ou, au plus tard, le 3 décembre).
SI L’EMPLOYEUR NE PAIE PAS LE 13ÈME MOIS…
Si l’employeur ne paie pas le 13ème mois, le travailleur peut envoyer une lettre de rappel et contacter un syndicat de référence.
IMPORTANT: On peut également envoyer une demande formelle dans les 3 prochaines années, sinon le paiement sera prescrit.
