C’est son 3ème mandat à la tête du Tribunal Pénal International pour le Rwanda.
Son nouveau mandat de 3 ans et 3 mois a pris effet le vendredi 15 septembre 2011 et expirera le 31 décembre 2014, date théorique de fin des travaux du TPIR.
Le Conseil de Sécurité a reconduit dans ses fonctions le procureur en chef du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le Gambien Hassan Bubacar Jallow, précisant aussi par la résolution 2006, adoptée à l’unanimité, qu’il «se réserve le droit de mettre fin» à ce mandat «lorsque le tribunal achèvera ses travaux».
Par sa résolution 1966 du 22 décembre 2010, l’ONU avait exhorté le TPIR à tout faire pour achever rapidement ses travaux, y compris les jugements en appel, au plus tard le 31 décembre 2014.
Six procès en première instance impliquant 10 accusés sont à différentes étapes devant le TPIR. Parmi ces procès, figure celui de quatre anciens ministres dont le jugement est attendu le 30 septembre.
Par ailleurs, un accusé attend toujours de comparaître tandis qu’un autre a saisi la chambre d’appel après le renvoi de son dossier devant la justice rwandaise. Dix-neuf accusés sont en instance d’appel dont deux attendent l’arrêt le 28 septembre.
Le renouvellement du mandat de Hassan Bubacar Jallow avait été proposé par le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, dans une lettre en date du 7 septembre, au Président du Conseil de sécurité.
Nommé le 4 septembre 2003, pour un premier mandat de 4 ans, le magistrat gambien avait déjà été reconduit dans ses fonctions pour une période de 4 ans, à compter du 15 septembre 2007.
Le TPIR a été mis en place le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité afin de juger les principaux auteurs présumés d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d’États voisins, entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.
Il a son siège à Arusha, dans le nord de la Tanzanie.
S. Mabiala
