La Fonction publique… fonctionne!
Depuis septembre, les immigrés aussi peuvent être embauchés. Ils doivent posséder la carte de séjour et ne peuvent pas aspirer à des postes impliquant des pouvoirs publics ou la tutelle de l’intérêt national. La nouveauté est grâce à la Loi européenne 2013.
Depuis le 4 septembre, les droits des travailleurs étrangers feront un important pas en avant, sur le sillon des italiens. Même ceux qui n’ont pas encore la nationalité italienne pourront être embauchés par l’Administration publique.
C’est ce que dit la Loi Européenne 2013, qui fixe cependant deux points fermes importants. Avant tout, les citoyens extraUe pourront participer aux concours publics, seulement s’ils possèdent:
● un permis CE longue durée (la soi-disant « carte de séjour »);
● le statut de réfugié;
● ou le statut de protection subsidiaire.
Ils pourront en outre aspirer à des postes n’impliquant pas:
● l’exercice direct ou indirect de pouvoirs publics;
● la tutelle de l’intérêt national italien.
En somme, il ne pourra pas y avoir de policiers, magistrats ou militaires étrangers,.
Mais il sera possible par exemple de trouver des immigrés enseignant dans les écoles publiques italiennes, employés à la commune, médecins ou infirmiers dans les hôpitaux.
C’est une mini révolution, anticipée par les verdicts de divers tribunaux, par laquelle l’Italie s’aligne à la normative de l’UE. Et elle le fait en retard si bien que Bruxelles était en train d’ouvrir une procédure d’infraction.
On pouvait faire mieux. La Convention de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) 143/1975, ratifiée par l’Italie, parifie les travailleurs étrangers séjournant légalement et les travailleurs italiens, plusieurs experts demandent donc d’ouvrir la Fonction publique également à qui a un “simple” permis de séjour, pourvu qu’il soit valable pour travailler.
Ces considérations sont entrées dans la discussion du Parlement sur la Loi Européenne 2013, sans réussir à la modifier.
Seulement deux ordres du jour ont été adoptés par le Gouvernement, le 31 juillet dernier, mais avec une formule plutôt légère: l’engagement à “évaluer la possibilité” d’élargir ultérieurement les mailles des embauches publiques.
Entre-tempos donc, les nouvelles opportunités concernent les seuls immigrés ayant en poche la « carte de séjour ». Et ils devront de toute façon attendre que la Fonction publique embauche, chose plutôt rare en ce temps de vaches maigres que traverse l’Italie.
Elvio Pasca
