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COUR PENALE INTERNATIONALE: L’Union africaine veut la suspension des procédures de la CPI contre les présidents en exercice

La CPI contre ces pays?

Un retrait total du statut de Rome, le texte fondateur de la CPI ne semble plus privilégié par l’Union Africaine, en revanche l’UA demande le gel des procédures en cours et l’immunité pour les dirigeants en exercice comme le président kényan, Uhuru Kenyatta, et son vice-président, William Ruto, ainsi que le chef de l’Etat soudanais, Omar el-Béchir.

altÀ Addis-Abeba, l’UA a réclamé que les chefs d’État en exercice ne puissent pas être poursuivis le temps de leur mandat par la justice internationale. Une position qui a pour effet immédiat de remettre en cause le procès du président kényan Uhuru Kenyatta, qui doit être jugé dans un mois à La Haye.

La revendication va maintenant être présentée au Conseil de sécurité de l’ONU par un groupe de contact représentant les cinq régions du continent. Cette demande semble avoir peu de chance d’aboutir, mais au moins l’Afrique a-t-elle réussi à parler d’une seule voix dans ce dossier épineux.

Même s’il y a évidemment eu d’intenses débats durant ces deux jours, l’Union africaine a voulu afficher son unité, mais aussi sa fermeté en ne reculant pas sur ses accusations de racisme sur la CPI qui, en outre, manquerait de respect envers l’institution.

Toutefois les dirigeants africains savent aussi qu’ils engagent une bataille difficile et ils ont tenu à justifier avec diplomatie leur position, notamment leur soutien au président kényan, Uhuru Kenyatta, dont la commissaire Nkosazana Dlamini-Zuma a quasiment fait un héros de la réconciliation nationale dans son pays.

Quelles chances cette demande a-t-elle d’aboutir? Pour justifier leur demande, les chefs d’États africains s’appuient sur l’article 16 du traité de Rome qui fonde la CPI. Il permet à l’ONU d’imposer à la Cour pénale internationale une suspension de ces procédures ou enquêtes en cours pour une durée d’un an renouvelable. Des demandes similaires ont déjà été déposées. Mais jusqu’à présent, le Conseil de sécurité s’est toujours montré inflexible.

Alors, sera-t-il sensible, cette fois, à l’argument selon lequel juger le président kényan, mettrait en péril la stabilité du pays et de la région ? D’autant que la réclamation plus générale qu’aucun chef d’État ne puisse être inquiété durant son mandat est encore plus ambitieuse, alors que les principes de la lutte contre l’impunité semblent intangibles pour lui.

L’UA a d’ailleurs elle aussi répété son adhésion à ces principes et Kenyatta, lui-même, avait jusqu’à présent assuré de sa volonté de collaborer avec la CPI. Pourtant, il a paru couper les ponts. Constatant le soutien massif de ses pairs, il a accusé la CPI d’être « le jouet des pouvoirs impérialistes en déclin ».

L’Union africaine a en tout cas déjà fait savoir que si elle n’était pas entendue, elle pourrait convoquer un nouveau sommet dès novembre prochain.

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