L’acquittement était-il « en visa…gé »?
La Belgique a accordé un visa de séjour à l’ancien chef d’état-major de la gendarmerie rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana, acquitté par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), faute de preuve de son implication dans le génocide des Tutsis de 1994.
La Belgique a accordé un visa de séjour à l’ancien chef d’état-major de la gendarmerie rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana, acquitté par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), faute de preuve de son implication dans le génocide des Tutsis de 1994. «Le général Ndindiliyimana a obtenu un visa pour la Belgique. Il est en train de faire ses valises», a indiqué une source anonyme au greffe du TPIR. Cette information a été confirmée par d’autres acquittés rencontrés dans les corridors du Tribunal.
Condamné en première instance en mai 2011 à 11 ans de prison (peine couvrant sa détention préventive), le général Ndindiliyimana a été acquitté par la chambre d’appel en février dernier. Alors qu’il était poursuivi pour des crimes perpétrés par ses subordonnés durant le génocide des Tutsis, les juges ont conclu qu’il n’exerçait pas de contrôle effectif sur les gendarmes qui avaient été déployés au front contre les rebelles du Front patriotique rwandais (FPR, aujourd’hui au pouvoir), passant ainsi sous le commandement de l’état-major de l’armée. Les juges ont par ailleurs conclu que cet officier du sud, qui fut également ministre de la Défense, était opposé aux massacres.
La relocalisation des acquittés et des condamnés ayant terminé leur peine est un véritable casse-tête pour les responsables du Tribunal, car ces personnes refusent retourner au Rwanda, disant craindre pour leur sécurité. En plus du général Ndindiliyimana qui s’apprêtait à s’envoler pour la Belgique, le TPIR héberge et nourrit aujourd’hui à son siège, à Arusha, en Tanzanie, 8 acquittés et 3 condamnés ayant terminé leur peine.
Le Conseil de sécurité a déjà adopté deux résolutions demandant aux Etats d’accueillir ces personnes mais il s’agit de textes non contraignants.
Alors que le statut du Tribunal prévoit l’obligation des Etats de coopérer pour l’arrestation et le transfèrement ces accusés, il est muet sur les sort des acquittés et des condamnés ayant purgé la peine.
Parmi les 8 acquittés en quête de pays d’accueil, figurent 5 anciens ministres, un général et 1 colonel ainsi que Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l’ex-président Juvénal Habyarimana, dont l’assassinat dans la soirée du 6 avril 1994 avait servi d’élément déclencheur du génocide.
Ils souhaitent tous rejoindre leurs familles installées dans des pays occidentaux. Le plus ancien dans cette situation est l’ancien ministre des Transports André Ntagerura acquitté en février 2004.
Cinq acquittés du TPIR ont pu être relocalisés à ce jour. La France en a accueilli 2 tandis que la Suisse, la Belgique et l’Italie ont accueilli, chacune, un acquitté.
