Substitution de la Constitution?
Au Congo-Brazzaville, le Parti Congolais du Travail (PCT), le parti au pouvoir, a planché sur le débat constitutionnel, se prononçant, pour un changement de Constitution. Mais le scénario d’un changement de la Constitution en vue d’une nouvelle candidature de Denis Sassou-Nguesso, en 2016 n’est pas très simple à mettre en œuvre, juridiquement en tout cas.
Le scénario d’un changement de la Constitution n’est pas très simple à mettre en oeuvre parce que pour pouvoir se représenter, Denis Sassou-Nguesso doit pouvoir faire tomber trois murs juridiques.
Le 1er, c’est celui de l’article 57 de la Constitution. Un article selon lequel le président de la République ne peut se représenter qu’une seule fois. Or, Denis Sassou-Nguesso a été élu une première fois en 2002, réélu en 2009. En l’état actuel de la Constitution, il ne peut donc pas se représenter en 2016.
Le 2ème mur juridique à faire tomber, c’est celui de l’article 58. Un candidat à l’élection présidentielle doit être âgé de 70 ans au plus à la date du dépôt de sa candidature. Denis Sassou-Nguesso est né officiellement en 1943. Il a d’ores et déjà 71 ans. Il est donc déjà trop vieux, selon la loi fondamentale pour se présenter.
Et puis il y a un 3ème mur juridique à abattre, l’article 185 de la Constitution. Et c’est cet article qui rend le débat constitutionnel particulièrement épineux au Congo, parce qu’il dit que le nombre de mandats du président ne peut pas faire l’objet d’une révision constitutionnelle. Cela veut dire que pour permettre une nouvelle candidature de Denis Sassou-Nguesso dans les formes, il faudrait non pas retoucher la Constitution de 2002, mais en adopter une nouvelle.
