Prévenu sur le revenu!
Je veux faire la demande du permis de séjour CE longue durée (ex carte de séjour), mais je travaille comme saisonnier. Je ne sais pas si mon revenu est suffisant pour faire la demande. Quel est le revenu requis?
MONTANT DE REVENU
Quel que soit le type de travail effectué, salarié (lavoro subordinato) ou entreprise unipersonnelle (lavoro autonomo), pour satisfaire les conditions de revenu requises pour la délivrance d’un permis de séjour pour CE longue durée (ancienne carte de séjour), le demandeur doit démontrer d’avoir un revenu au moins égal au «montant annuel de l’allocation sociale de base de l’année de référence » (Art. 9, paragraphe 1 du décret législatif no. 286/98).
NB: Les revenus de pensions (par exemple. invalidité), doivent eux aussi être indiqués dans la demande et servent à cumuler le revenu.
CUMUL DU REVENU
Si on fait la demande pour le noyau familial cohabitant aussi, le revenu requis doit être proportionnel au nombre des membres de la famille déclarés à charge. Le réquérant peut cumuler son propre revenu avec les parents cohabitants ayant les papiers en règle en Italie. Le calcul est le même que celui du regroupement familial.
N.B: Si la demande est faite pour 2 ou plusieurs enfants agés de moins de 14 ans, le revenu doit toujours être égal au double de l’allocation sociale.
REVENU REQUIS
Pour 2014, le montant annuel de l’allocation sociale se élève à 5.818,93 €.
Seul requérant
Cela signifie que si le demandeur fait la demande seulement pour lui-même, il devra démontrer d’avoir un revenu annuel brut annuel au moins égal à ou supérieur à 5,818.93€, dérivant de sources légitimes.
Si au contraire, la demande inclut également les membres de la famille à charge, le calcul du revenu annuel brut à faire est le suivant:
Réquérant + autres membres de famille
■ Réquérant + 1 membre de famille: 8.728,40 €
■ Réquérant + 2 membres de famille: 11.637,86 €
■ Réquérant + 3 membres de famille: 14.547,33 €
■ Réquérant + 4 membres de famille: 17.456,79 €
■ Réquérant + 2 ou plus mineurs de moins de 14 ans: 11.637,86 €
■ Réquérant + 2 ou plus mineurs de moins de 14 ans + 1 membre de famille: 14.547,33 €
DOCUMENTS REQUIS
A la demande de délivrance du permis de séjour CE longue durée, il faut joindre en outre les copies des documents suivants:
● déclaration des revenus;
● ou le CUD,
de l’année précédente, à partir de laquelle pouvoir vérifier que le revenu de l’année précédente était lui aussi au moins égal, selon le cas, au montant de l’allocation sociale de cette année année en question (Art. 16, paragraphe 3, lettre. b du décret présidentiel 394/99).
CONDITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT LE REQUERANT
Au moment de la présentation de la demande, le réquérant doit:
■ avoir été admis au test de l’italien ou être en possession d’un diplôme langue italienne reconnu;
■ joindre les documents suivants:
● copie du casier judiciaire et des accusations en instance;
● permis de séjour en cours de validité:
● et (s’il y a aussi des membres de la famille dans la demande) une copie du certificat de logement adéquat.
D.ssa Maria Elena Arguello
