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ITALIE – Carte de séjour: après 5 ans, est-ce possible avec un permis de séjour d’études aussi?

Il y a 5 ans, je suis arrivé en Italie comme étudiant et à présent, je voudrais demander la « carte de séjour ». On m’a dit que les années pendant lesquelles j’avais le permis de séjour d’étudiant ne comptent pas. Est-ce vrai? 

 

CATÉGORIES EXCLUES 

Pour avoir le permis de séjour (PdS) CE long terme (ex « carte de séjour »), l’étranger doit posséder un PdS depuis au moins 5 ans, mais certaines périodes ne sont pas comptées. 

Selon la Loi de l’Immigration (Testo Unico sull’Immigrazione), n’ont pas droit à demander le permis de séjour CE long terme (ex « carte de séjour »), les étrangers possesseurs des suivantes catégories de permis de séjour: 

◙ études ou formation professionnelle;

◙ protection temporaire ou motif humanitaire (pour ceux qui sont en attente d’une décision sur la demande d’un tel permis de séjour);

◙ protection internationale (pour ceux qui sont en attente d’une décision sur la demande d’un tel permis de séjour);

◙ séjour de brève durée: période inférieure à 3 mois pour visite, affaires, tourisme et études;

◙ traitement de statut juridique conformes aux Conventions de Vienne de:

● 1961 r les relations diplomatiques (agents diplomatiques);

● 1963 sur les relations consulaires (agents consulaires);

● 1969 sur les missions spéciales (temporaires de représentance de l’Etat auprès d’un autre Etat);

● 1975 sur la représentance des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel (fonctionnaires ONU). 

REMARQUE: Cela veut dire que si par exemple, l’étranger est présent en Italie depuis 5 ans mais que, pendant la première année, il a eu un permis de séjour comme fonctionnaire international, il devra attendre encore une autre année pour pouvoir présenter la demande pour le permis de séjour CE longue durée (ex « carte de séjour »). 

CONDITIONS REQUISES 

Pour demander le permis de séjour CE long terme (ex « carte de séjour »), l’étranger doit: 

♦ avoir un permis de séjour valable depuis au moins 5 ans;

♦ démontrer d’être en possession d’un revenu suffisant; 

♦ n’avoir subi aucune condamnation pénale particulière;

♦ et passer un test de langue italienne. 

D.ssa Maria Elena Arguello

www.stranieriintailia.it

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