Le gouvernement sénégalais a rendu public,le projet de révision constitutionnelle, relative à la restauration du quinquennat et aux conditions d’éligibilité à la magistrature suprême. Dans le projet de révision de la Constitution rendu public, le président de la République confirme son option pour le quinquennat qu’il compte appliquer au mandat en cours. Mais Macky Sall veut également exclure de la course à la présidentielle tous les Sénégalais âgés de plus de 75 ans. C’est désormais certain. Enfin presque. La prochaine présidentielle se tiendra en 2017. Le projet de révision de la Constitution proposé par le Président Macky Sall stipule en son article 27 : «La durée du mandat du président de la République est de cinq ans. Cette disposition s’applique au mandat en cours. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Cet article ne peut faire l’objet de révision.» L’article 27 de la Constitution est ainsi modifié pour restaurer le quinquennat et rendre impossible l’exercice de plus de deux mandats consécutifs si le projet est adopté par les Sénégalais. «En vue d’une meilleure protection de la Constitution contre les révisions intempestives, il est ajouté à l’article 103 de la Constitution que le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du président de la République ne peuvent faire l’objet de révision», souligne le document. . Si elle est adoptée à l’issue du référendum qui doit être convoqué courant 2016, la nouvelle Constitution va aussi plafonner l’âge des prétendants à la magistrature suprême. «Relativement aux conditions d’éligibilité à la présidence de la République, l’article 28 de la Constitution limite l’âge maximum du candidat à 75 ans au plus le jour du scrutin», indique le texte publié hier. Résultat : la génération des Moustapha Niasse, Ibrahima Fall, Abdoulaye Bathily, Djibo Leïty Ka… sera de fait exclue de la course. Toutefois, comme annoncé par le chef de l’Etat lors de discours de nouvel an, la nouvelle Constitution, si elle est votée, va consacrer la participation des candidats indépendants à tous les types d’élection. L’article 4 de la Constitution devrait être modifié dans le sens de garantir aux candidats indépendants leur participation à tous les types d’élection. En outre, la nouvelle Constitution va définitivement enterrer le Sénat. Cette Chambre ne figure pas dans le projet de Constitution qui dit en son article 6 : «Les institutions de la République sont : le président de la République; l’Assemblée nationale; le Gouvernement; le Haut conseil des collectivités territoriales; le Conseil économique, social et environnemental; le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux.» A la place du Sénat, il y aura donc le Haut conseil des collectivités territoriales pour la promotion de la gouvernance locale et du développement territorial. Autre remarque : le Conseil constitutionnel ne deviendra pas une Cour. Il verra juste le nombre de ses membres passer de 5 à 7.
SENEGAL: Le gouvernement dévoile le projet de révision de la Constitution
