Communiqué de presse
Promouvoir davantage le statut de l’entreprenant pour favoriser la formalisation des micro et petites entreprises dans l’espace OHADA
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et le Gouvernement du Bénin, en collaboration avec le Groupe de la Banque mondiale et l’Organisation Internationale de la Francophonie, organisent les 27 et 28 janvier 2016 à Cotonou, un atelier régional de partage d’expériences sur la mise en œuvre du «Statut de l’Entreprenant» dans l’espace OHADA.
L’objectif majeur de cette importante rencontre est de permettre aux Etats membres de l’OHADA de découvrir et s’approprier l’exemple du Bénin, le tout premier pays de l’espace OHADA à mettre en œuvre de façon effective le nouveau statut de l’entreprenant adopté par l’institution régionale en décembre 2010 et entré en vigueur en mai 2011.
En ouvrant les travaux de l’atelier, le Premier Ministre béninois, Lionel Zinsou, a exprimé la joie du Bénin d’accueillir la rencontre et souligné l’enjeu qu’elle porte: «Le Bénin est fier de partager son expérience d’opérationnalisation du statut de l’entreprenant avec les autres pays de l’espace OHADA. Car l’enjeu de la mise en œuvre de ce Statut n’est pas seulement national, il est également régional».
Le «Statut de l’Entreprenant», faut-il le rappeler, a été institué par l’Acte Uniforme de l’OHADA portant sur le droit commercial général. C’est un nouveau régime juridique simplifié, gratuit, ouvert à toute personne physique qui exerce une activité civile, commerciale, artisanale ou agricole et qui souhaite se faire déclarer au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Il vise principalement à encourager l’insertion des acteurs économiques du secteur informel dans l’économie formelle et leur permettre d’accéder aux services bancaires, financiers et sociaux. Le but final est de permettre aux entreprises ainsi formalisées de se développer, de créer plus d’emplois et de contribuer de façon substantielle à la création de la richesse et à la réduction de la pauvreté.
Outre les discussions sur l’expérience du Bénin et sur l’étude d’évaluation d’impact, les délégués des Etats membres de l’OHADA examineront des questions portant notamment sur:
1) la situation en cours dans les autres pays de l’OHADA;
2) les approches de solutions à la problématique du secteur informel par des universitaires et des chercheurs;
3) les produits d’assurance adaptés aux activités des entreprenants;
4) la recherche d’appui auprès des partenaires techniques et financiers et des institutions sous régionales et régionales, en vue de poursuivre la mise en œuvre effective du Statut de l’entreprenant dans tout l’espace communautaire l’OHADA.
