Le président Macky Sall a fait part de sa décision d’exercer un septennat, au lieu du quinquennat promis en 2012, une mesure qu’il dit prendre conformément à une décision du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a considéré que la réduction du mandat du président de la République de sept à cinq ans « n’est conforme ni à l’esprit de la constitution, ni à la pratique constitutionnelle« , a indiqué le chef de l’Etat Macky Sall, rapportant que : « se fondant sur l’histoire constitutionnelle de notre pays et l’expérience d’autres Etats partageant la même tradition juridique, le Conseil constitutionnel considère que le mandat en cours au moment de l’entrée en vigueur de la loi de révision, dont la durée, préalablement fixée dans le temps, et par essence intangible, est hors de portée de la loi nouvelle« .
Le président de la République a également rappelé l’objet et la finalité de la réforme qui, selon lui, vise à « moderniser et de stabiliser nos institutions, de consolider notre démocratie et la forme républicaine de l’État, de renforcer l’État de droit et d’améliorer la gouvernance des affaires publiques. Dans le projet de révision que j’ai soumis à l’examen du Conseil constitutionnel, j’ai tenu à réaffirmer mon engagement pour la restauration du quinquennat de manière irréversible« , a souligné Macky Sall.
Le chef de l’État a relevé avoir sollicité l’avis du « Conseil constitutionnel de m’indiquer si l’ensemble du projet de révision de la constitution était conforme à l’esprit général de la constitution du 22 janvier 2001 et aux principes généraux du droit. J’entends me conformer à la décision du Conseil constitutionnel. En conséquence de quoi, le mandat en cours du président de la République connaitra son terme en 2019« , a déclaré le chef de l’État dans une adresse télévisée à la nation.
Il doit se conformer ainsi à une décision du Conseil constitutionnel, une institution dont, a rappelé Macky Sall, « les décisions (… ) ne sont susceptibles d’aucune voie de recours » et « s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Je ne saurais déroger à cette règle, sachant que c’est l’autorité attachée aux délibérations de notre système juridictionnel qui donne force et crédibilité à nos institutions, condition sine qua non d’une démocratie majeure et apaisée et d’un État de droit vigoureux et durable« , a fait valoir le chef de l’État, concernant toujours sa décision d’exercer un mandat de sept ans.
Le choix du septennat est aussi motivé par « l’histoire constitutionnelle de notre pays et l’expérience d’autres États partageant la même tradition juridique« , des motifs sur la base desquels « le Conseil constitutionnel considère que le mandat en cours au moment de l’entrée en vigueur de la loi de révision » est « par essence intangible« , a expliqué M. Sall.
