Je suis mariée à un italien, depuis 5 ans. On s’était séparés un moment mais ça fait maintenant 6 mois que nous nous sommes réconciliés. Puis-je demander la nationalité italienne?
Si après la séparation, il y a effectivement une réconciliation entre l’étranger et son conjoint(e) italien(ne), qui:
◙ est annotée à marge de l’acte de mariage;
◙ et annule le verdict de séparation,
alors le conjoint étranger peut demander la nationalité italienne.
La circulaire n° 6415/2011 du Ministère de l’Intérieur établit qu’on peut présenter la demande de nationalité, conformément à l’article 5 de la Loi 91/92, en cas de réconciliation entre l’étranger et son conjoint italien.
CONDITIONS RELATIVE À LA RÉSIDENCE
On doit attendre au moins:
◙ 2 ans, si on réside sur le territoire italien;
◙ ou 3 ans si on réside à l’étranger (hors Italie), après l’advenue réconciliation.
CAS PARTICULIERS
EN CAS D’EXISTENCE D’ENFANTS
Au cas où il y a des enfants nés ou adoptés par le couple pendant le mariage, les délais se réduisent de moitié.
SÉPARATION CONJUGALE
La législation actuelle de la nationalité prévoit que, jusqu’au moment du décret de concession de la nationalité italienne, il ne doit pas y avoir:
◙ dissolution;
◙ annulation des effets civils du mariage;
◙ ou séparation des conjoints.
Avant le serment de la nationalité italienne
Cela signifie que si la séparation advient après le dépôt de la demande, et donc durant la période d’examen du dossier, la demande est déclarée irrecevable.
Après le serment de la nationalité italienne
Seulement si la séparation advient après le serment (suite au décret de concession de la nationalité italienne), l’étranger devient italien et ne perd pas la nationalité acquise.
DURÉE MAXIMUM DE LA PROCÉDURE
A noter qu’en cas de demande de nationalité italienne pour mariage avec un citoyen italien, la loi fixe un délai de 730 jours pour porter à terme la procédure de naturalisation.
IMPORTANT: Passé ces 730 jours, le conjoint étranger acquiert automatiquement la nationalité italienne et le Préfet ne peut plus rejeter la demande.
D.ssa Maria Elena Arguello
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