J’ai bossé pendant plusieurs années en Italie et, d’ici peu, j’irai à la retraite. Qu’est-ce qui se passera avec mon permis de séjour?
L’étranger extracommunautaire (citoyen non-UE):
● pouvant subvenir à ses besoins sans travailler;
● et ayant un permis de séjour (PdS) d’au moins un an (pour motif de travail, famille, etc);
● ayant perdu les conditions requises pour le renouvellement de son permis de séjour,
peut toujours en demander la conversion en un PdS pour choix de résidence (residenza elettiva).
PERMIS DE SÉJOUR POUR CHOIX DE RÉSIDENCE
CONDITIONS REQUISES
Pour demander le permis de séjour pour choix de résidence (Art. 11 du DPR 394/99), l’extracommunautaire doit démontrer d’avoir des moyens économiques suffisants, stables, réguliers et continus dans le futur, tels par exemple:
◙ pension ou rentes italiennes ou reconnues par les Autorités Italiennes (de vieillesse, sociale, invalidité, etc);
◙ rentes immobilières.
MEMBRES DE LA FAMILLE
Ont également droit au permis de séjour pour choix de résidence, les:
● conjoint(e) cohabitant(e);
● fils mineurs ou majeurs et à charge du requérant.
L’ok attestant qu’on remplit les moyens économiques pour la sustentation personnelle et de la famille se demande à la Questura.
Le fait d’avoir une pension est donc une ressource économique valable pour obtenir le permis de séjour pour choix de résidence, et permet de présenter la demande de conversion du permis de séjour actuellement possédé en celui pour choix de résidence.
PRÉSENTATION DE LA DEMANDE
KIT POSTAL
La demande se fait utilisant le kit spécial à retirer et expédier au guichet « Amico » de la poste.
DOCUMENTS À JOINDRE
En plus du formulaire 1 et 2, il faut joindre les photocopies des pièces suivantes:
◙ passeport;
◙ permis de séjour en expiration;
◙ tous les documents attestant les ressources économiques;
◙ timbre fiscal de 16 euros;
◙ reçus des taxes pour:
● la délivrance du permis de séjour (27,50 euros);
● et l’expédition de la lettre assurée ou « assicurata » (30 euros).
Le fonctionnaire de la poste:
◙ délivrera le reçu attestant l’envoi de la demande de conversion qui est, à tous les effets, un titre provisoire de séjour en Italie;
◙ et communiquera la date du rendez-vous à la Questura.
Avv. Mascia Salvatore
www.stranieriinitalia.it
