Je suis une colf (collaboratrice familiale) et j’aimerais savoir si je dois présenter la déclaration d’impôts. Comment ça se fait? Quels formulaires doit-on utiliser?
Tous les travailleurs domestiques, sans distinction de nationalité, sont tenus à faire la déclaration d’impôts au-dessus de 8.000 € brut par an.
ATTENTION: Des sanctions sont prévues pour ceux qui, malgré l’obligation de la déclaration d’impôt, ne la présentent pas.
La déclaration d’impôts permet également de demander des allègements fiscaux, comme ceux concernant le conjoint ou un parent à charge. Entre autre, elle est nécessaire pour obtenir le bonus IRPEF (Impôt régional sur les particuliers) qui peut atteindre 960,00 €.
L’employeur domestique n’est pas un substitut d’impôt et ne peut donc pas faire les déductions et les paiements d’impôts prévus par la loi. Le travailleur domestique doit donc présenter la déclaration d’impôts, qui n’est autre que le compte-rendu des gains perçus l’année précédente, et en 2016, on présente les revenu de 2015.
Obligations de l’employeur
Avant de faire la déclaration, le travailleur domestique doit demander à l’employeur la certification substitutive des rétributions, qui résume tous les salaires payés (également appelé, de façon inappropriée, CUD).
L’employeur est tenu à remettre ce document:
♦ au moins 30 jours avant la date d’échéance de présentation de la déclaration d’impôts;
♦ ou au moment de la cessation du travail.
Les travailleurs domestiques doivent également recevoir les reçus avec toutes les contributions versées à l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale), au cours de l’année de référence.
Formulaires
Les travailleurs domestiques (collaborateurs domestiques, soignants et gardiennes d’enfants) peuvent présenter leur déclaration d’impôts indépendamment avec le « Modello 730 » (Formulaire 730) et le « Modello UNICO » (Formulaire Unique).
On peut la préparer, on peut s’adresser à un CAF (Centre d’Assistance Fiscale) ou à un intermédiaire habilité.
Crédit ou solde débiteur
Si de la déclaration présentée avec le « Modello 730« , émergera un crédit en faveur du travailleur, il sera remboursé directement par le Bureau des Recettes (Agenzia delle Entrate) sur le compte courant postal ou bancaire de l’intéressé (les données doivent être déjà insérés dans la déclaration d’impôt).
Si au contraire, il y aura un solde débiteur que l’employé doit payer à l’État, le CAF ou l’intermédiaire remet à l’intéressé le « Modello F24 » (Formulaire F24) avec les sommes à payer avant la date d’expiration.
D.ssa Maria Elena Arguello
