J’ai présenté la demande pour le premier permis de séjour et j’ai le « cedolino » (récépissé) de la « lettera assicurata » (lettre assurée) qui m’a été remis, après l’envoi du kit postal. J’aimerais savoir si pour le médecin, le travail, la résidence, etc, je dois attendre le permis de séjour.
L’extracommunautaire (citoyen non-UE) entré en Italie avec un visa de travail ou de regroupement familial, obtient, dès la demande du premier permis de séjour requis, l’accès aux droits liés au séjour légal, même en attente du permis de séjour.
Compte tenu des « Questure » dans le traitement des demandes et la délivrance des permis de séjour (la loi prévoit 20 jours pour la définition des dossiers!), le Ministère de l’Intérieur, à travers des circulaires et des directives, il a fourni à plusieurs reprises des instructions précises à ce sujet.
INSCRIPTION À L’ÉTAT CIVIL
Qui attend pour le premier permis pour raisons professionnelles ou familiales peuvent demander l’inscription à l’État civil de la commune de résidence. Au fonctionnaire de l’État civil, on doit fournir une copie du:
♦ contrat de séjour signé ou le « nulla osta » (autorisation) délivré par le « Sportello Unico » (Guichet Unique) pour l’Immigration;
♦ visa;
♦ et copie du reçu attestant la demande du premier permis de séjour (Circulaire n. 16 du 2.4.2007 et Circulaire no. 43 du 08.02.2007).
IMPORTANT: Bien que l’inscription à l’État civil ne soit pas obligatoire pour la délivrance du permis de séjour, elle est importante en cas de demande de la nationalité italienne. Dans ce cas, en effet, l’une des conditions nécessaires est la résidence légale en Italie, pour une période de temps donnée.
INSCRIPTION AU SERVICE SANITAIRE
Qui attend le premier permis pour motif de travail ou de regroupement familial, peut s’inscrire au Service Sanitaire et pourra se présenter aux guichets de l’ASL (Organisme Sanitaire Local) et demander la « tessera sanitaria » (carte de santé).
REMARQUE: La validité de l’inscription sera clairement conditionnée à la délivrance du permis de séjour.
Etant le Service Sanitaire régi par les Régions, on doit, chaque fois, vérifier auprès de la Région de résidence, quels sont les documents nécessaires.
SORTIE ET RENTRÉE AVEC LE « CEDOLINO » (RÉCÉPISSÉ)
Dans l’attente de la délivrance du premier permis de séjour pour motif de travail ou de regroupement familial, on peut retourner dans son propre pays et rentrer en Italie.
On peut voyager dans l’Espace Schengen seulement si on a un visa du type « Schengen uniforme », valable pour toute la durée du voyage, autrement, pour voyager entre l’Italie et son pays d’origine, on doit utiliser des vols ne faisant pas escale dans les pays de l’Espace Schengen.
Avv. Mascia Salvatore
