J’ai un contrat temporaire. Puis-je demander le permis de séjour CE à long terme (carte de séjour)? Ou dois-je forcément être embauché avec un contrat permanent?
Pour demander le permis de séjour CE à long terme (la soi-disant « carte de séjour »), il ne faut pas nécessairement avoir un contrat de travail permanent (lavoro a tempo indeterminato) et donc qui a un contrat temporaire (lavoro a tempo determiinato) peut faire la demande de ce type de permis de séjour.
Plusieurs fois, la justice a clarifié que pour la délivrance du permis de séjour CE à long terme, il n’est pas requis un type particulier de contrat de travail, de sorte que la délivrance de la « carte de séjour » ne peut pas être empêchée à qui remplit toutes les conditions requises par la Loi de l’Immigration, mais n’a pas un contrat de travail permanent.
Cela signifie que si un étranger a un emploi légal, il pourra présenter la demande du permis de séjour CE à long terme, indépendamment du fait qu’il ait un contrat de travail permanent ou temporaire, ou s’il s’agit d’un travailleur indépendant, par exemple avec la TVA (IVA).
La loi prévoit également la délivrance du permis de séjour CE à long terme, même pour ceux qui ont une pension.
Pour remplir la condition économique, le demandeur doit démontrer d’avoir revenu provenant de sources légitimes. Cette disponibilité économique doit être démontrée à la fois pour l’année précédant celle de la présentation de la demande ainsi que pour la même année de présentation.
Pour documenter le revenu de l’année précédente, le demandeur peut joindre une copie de la déclaration d’impôt ou le « modello CU » (Formulaire CU) délivré par l’employeur.
En ce qui concerne la condition économique pour l’année en cours, le demandeur peut joindre, selon le cas:
♦ les derniers bulletins de paie;
♦ le contrat de travail;
♦ les bulletins INPS (Institut National de Prévoyance Sociale), si c’est un travailleur domestique;
♦ le bilan rédigé par son comptable si c’est un travailleur indépendant (lavoratore autonomo);
♦ la documentation de la pension.
Le montant du revenu brut annuel doit être au moins égal à celui de l’allocation sociale de référence (5,824.91 € pour 2016).
Si la demande de permis de séjour CE à long terme est étendue aux membres de la famille, le revenu augmentera chaque fois en fonction du nombre de personnes à charge, et dans la même proportion appliquée pour le regroupement familial.
RAPPEL: Pour pouvoir demander le permis de séjour CE à long terme, il faut avoir possédé un permis de séjour pendant au moins 5 ans, et au moment de faire la demande, le permis de séjour doit être encore en cours de validité.
Dr. Maria Elena Arguello
