Le visa de court séjour est un visa valable pour l’ensemble des pays de l’espace Schengen, sauf mention contraire sur la vignette. Il est couramment appelé «visa Schengen».
Tous les étrangers entrant et séjournant sur le territoire français doivent être en possession d’un visa d’entrée et de séjour en cours de validité, sauf dispense de cette obligation. Les informations ci-après s’appliquent aux étrangers titulaires d’un passeport ordinaire.
La procédure est différente selon la durée du séjour prévu:
♦ si votre séjour est égal ou inférieur à 90 jours dans l’«Espace Schengen»: vous devez solliciter un visa de court séjour;
♦ si votre séjour en France est supérieur à 90 jours en France: vous devez solliciter un visa pour le long séjour.
A- OÙ SOLLICITER UN VISA?
Les autorités consulaires de la France, à l’exception de quelques postes (cf: arrêté du 29/12/08), et celles de tous les autres États appliquant les accords de Schengen délivrent des visas Schengen, donc valables pour la France.
Vous ne pouvez toutefois pas déposer votre demande de visa auprès de l’autorité consulaire de n’importe quel État Schengen. L’autorité consulaire compétente dépend de votre destination principale (état où la durée du séjour prévu est la plus longue):
♦ si la France est votre destination principale: c’est à l’autorité consulaire française que vous devez vous adresser;
♦ si c’est un autre État Schengen qui est votre destination principale: c’est à l’autorité consulaire de ce pays que vous devez vous adresser.
N.B.: Si les séjours dans différents États Schengen sont d’égale durée, c’est l’État par lequel vous entrez dans l’espace Schengen qui est compétent.
Lien sur les sites Internet des autorités françaises compétentes pour recevoir une demande de visa.
2. COMMENT ACCÉDER AUX GUICHETS DU SERVICE DES VISAS?
Un nombre croissant de services des visas ne reçoit que sur rendez-vous.
CONSEIL: Vous êtes donc invité à consulter le site Internet du poste consulaire où vous avez l’intention de déposer votre demande pour connaître les modalités d’accès aux guichets.
3. PIÈCES À FOURNIR
Pour solliciter un visa de court séjour Schengen, vous devez présenter un dossier par demandeur de visa, composé des pièces suivantes:
3.1. Avant l’encaissement des frais de dossier
Avant même l’encaissement des frais de dossier, le demandeur doit fournir les pièces suivantes:
♥ un titre de voyage (passeport) dont la durée de validité couvre la durée de validité du visa;
♥ un formulaire de demande de visa d’entré et de long séjour rempli et signé (téléchargement du formulaire);
♥ des photos aux normes (Le nombre de photos dépend du poste consulaire où la demande est déposée, de la nationalité et du motif du séjour en France: veuillez consulter le poste diplomatique ou consulaire);
♥ le montant des frais de dossier.
RAPPEL: Les formulaires de demande de visa pour un enfant mineur de moins de 18 ans doivent être signés par le détenteur de l’autorité parentale.
3.2. Justificatifs
Vous devez aussi fournir les justificatifs relatifs au motif de votre séjour en France et à votre situation personnelle (Veuillez consulter le poste diplomatique ou consulaire);
N.B.: Des documents complémentaires peuvent être exigés par l’autorité compétente pour traiter les demandes de visa, notamment celles présentées pour des personnes de moins de 18 ans.
IMPORTANT: Les sites Internet des postes diplomatiques et consulaires compétents pour délivrer des visas sur passeport ordinaire peuvent contenir des notices d’information plus détaillées, tenant compte des spécificités locales. Ce sont alors les justificatifs mentionnés sur ces notices d’information qui doivent être présentés à l’autorité consulaire.
RAPPEL: L’autorité consulaire acceptera votre dossier tel que vous le présentez et se prononcera sur la base des garanties et des justificatifs joints à votre demande.
3.3. Documents complémentaires
L’autorité consulaire peut vous demander de présenter des documents complémentaires dans des délais qui vous seront fixés, pour mieux apprécier votre demande. Vous ne devez alors pas présenter une nouvelle demande, ni verser de nouveaux frais de dossier.
3.4. Preuve du dépôt d’une demande de visa
Lors du dépôt de votre demande de visa, l’agent chargé de la caisse vous remet une quittance correspondant au montant exact des frais de dossier que vous avez versés. Cette quittance constitue l’accusé de réception ou «récépissé» de votre demande.
4- EMPREINTES BIOMÉTRIQUES
Le dépôt du dossier s’accompagne de la prise de vos empreintes biométriques par l’autorité consulaire.
Les données saisies sont la photographie et l’empreinte des doigts des deux mains.
REMARQUE: Sont dispensés de prise d’empreintes les enfants de moins de 12 ans dans le cadre d’une demande de court séjour.
5- TRAITEMENT DU DOSSIER
Après le dépôt de votre dossier, l’autorité consulaire traite votre demande et prend sa décision.
L’autorité consulaire se prononce dans les meilleurs délais, qui sont fonction des éventuelles consultations à effectuer.
RAPPEL: Il est inutile de relancer l’autorité consulaire pendant cette période de traitement.
5.2. Refus implicite
N.B.: En l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez considérer que votre demande de visa a été refusée (refus implicite).
6. DÉCISION DE L’AUTORITÉ CONSULAIRE
6.1. En cas de délivrance de visa
Une vignette sera apposée dans votre passeport: comment lire la vignette visa?
ATTENTION: La possession d’un visa de court séjour est une condition nécessaire mais non-suffisante pour entrer dans l’espace Schengen. Lors de votre passage de la frontière de l’ « espace Schengen », la police aux frontières peut exiger la présentation des documents justificatifs que vous avez présentés pour l’obtention du visa.
6.2. En cas de refus de visa
En cas de refus de votre dossier, votre passeport vous est remis sans la vignette visa.
N.B.: Les frais de dossier ne sont pas remboursés.
7. NOUVELLE DEMANDE DE VISA
RAPPEL: Après un refus, vous pouvez déposer sans délai une nouvelle demande de visa. Vous devez alors:
♦ remplir et signer un nouveau formulaire;
♦ y joindre des photos d’identité;
♦ verser des frais de dossier;
♦ et compléter votre dossier avec les justificatifs requis et les nouveaux éléments dont vous disposez.
8. RECOURS
Si un visa vous a été refusé, vous pouvez former un recours auprès de la Commission de recours contre les refus de visa dans un délai de deux mois après la notification du refus ou après un refus implicite:
Secrétariat CRRV
BP 83609
44036 NANTES CEDEX
(Source Ministère de l’Intérieur)
