Si vous êtes ascendant(e) de Français(e) et souhaitez demander la nationalité française, il y a des conditions à remplir pour pouvoir solliciter un dossier.
Pour présenter une demande de nationalité française à l’issue de laquelle vous obtiendrez un accusé de réception de votre dossier, vous devez fournir les pièces relatives aux éléments suivants:
♦ état civil;
♦ filiation avec votre descendant français;
♦ nationalité française de votre descendant;
♦ résidence en France au jour de la demande;
♦ résidence régulière et habituelle en France depuis 25 ans.
PRÉSENTATION DE LA DEMANDE
Pour faire une demande de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°15277*02 (Notice explicative), accompagné éventuellement des pièces suivantes:
♣ demandes de:
– francisation (Notice explicative);
– et/ou choix d’un nom de famille pour votre premier enfant mineur (Notice explicative);
♣ timbre fiscal d’un montant de 55 euros;
♣ enveloppe timbrée à votre adresse ainsi qu’une lettre «suivie» 500 grammes vierge (uniquement si vous déposez votre dossier par voie postale).
DOCUMENTS PRODUCTIBLES EN PHOTOCOPIES
Hormis les pièces d’état civil et le casier judiciaire étranger qui doivent être produits en original, il vous est possible de produire des photocopies de certains des documents requis.
N.B.: Vous devrez néanmoins présenter les originaux à l’autorité chargée de recevoir votre déclaration.
DOCUMENTS EN LANGUE ÉTRANGÈRE
A chaque fois que le document est rédigé en langue étrangère, vous devez joindre une traduction originale établie par un traducteur agréé ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d’un autre État:
♦ membre de l’Union Européenne;
♦ ou faisant partie de l’accord sur l’Espace Economique Européen ou de la Suisse.
