Si vous êtes frère ou sœur de Français(e) et souhaitez demander la nationalité française, (admis que vous remplissez les conditions pour pouvoir solliciter un dossier), voici un illustré des démarches que vous devez effectuer.
Pour présenter une demande de nationalité française à l’issue de laquelle vous obtiendrez un accusé de réception de votre dossier, vous devez fournir les pièces relatives aux éléments suivants:
♦ état civil;
♦ lien familial avec votre frère ou sœur français;
♦ nationalité française de votre frère ou sœur français;
♦ scolarité obligatoire en France dans des établissements soumis au contrôle de l’État;
♦ résidence régulière et habituelle en France depuis l’âge de 16 ans.
PRÉSENTATION DE LA DEMANDE
Pour faire une demande de nationalité au titre du lien de fraternité avec un(e) Français(e), vous devez, en vue de souscrire une déclaration à raison de la qualité de frère ou sœur de Français(e), remplir le formulaire Cerfa n°15277*02 (Notice explicative), accompagné éventuellement des demandes de:
♣ francisation de votre nom et/ou de votre (vos) prénom(s) (Notice explicative);
♣ et/ou choix d’un nom de famille pour votre premier enfant (Notice explicative);
♣ timbre fiscal d’un montant de 55 euros;
♣ enveloppe timbrée à votre adresse ainsi qu’une lettre «suivie» 500 grammes vierge (uniquement si vous déposez votre dossier par voie postale).
DOCUMENTS PRODUCTIBLES EN PHOTOCOPIES
Hormis les pièces d’état civil et le casier judiciaire étranger qui doivent être produits en original, il vous est possible de produire des photocopies de certains des documents requis.
N.B.: Vous devrez néanmoins présenter les originaux à l’autorité chargée de recevoir votre déclaration.
DOCUMENTS EN LANGUE ÉTRANGÈRE
À chaque fois que le document est rédigé en langue étrangère, vous devez joindre une traduction originale établie par un traducteur agréé ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d’un autre État:
♦ membre de l’Union Européenne;
♦ ou faisant partie de l’accord sur l’Espace Economique Européen ou de la Suisse.
