Si vous n’êtes pas déjà hébergé et que vous demandez une prise en charge, l’agent de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) recherche un lieu d’hébergement vers lequel vous orienter.
CONDITIONS MATÉRIELLES D’ACCUEIL
Lors de votre rendez-vous au guichet unique pour l’enregistrement de votre demande d’asile, l’OFII vous proposera une offre de prise en charge.
En acceptant cette offre, vous pourrez bénéficier de conditions matérielles d’accueil spécifiques, valables pendant toute la durée de votre procédure d’asile.
Les conditions matérielles d’accueil comprennent:
♦ un hébergement dans un Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) ou un centre d’hébergement d’urgence, pour vous et, le cas échéant, les membres de votre famille;
♦ un accompagnement dans vos démarches administratives et sociales afin d’assurer le suivi de votre dossier de demande d’asile ainsi que l’accès aux droits sociaux qui vous sont conférés;
♦ une allocation mensuelle (Allocation pour Demandeur d’Asile: ADA), dont le montant sera adapté à la composition de votre famille.
ATTENTION: Si vous refusez l’offre de prise en charge, vous perdrez le bénéfice de l’ensemble des conditions matérielles d’accueil.
RAPPEL: La prise en charge qui vous est proposée est liée au statut de demandeur d’asile. Vous n’y serez donc plus éligible dès lors qu’une décision définitive concernant votre demande d’asile aura été rendue.
REMARQUE: Si un autre pays est responsable du traitement de votre demande d’asile, vous pourrez bénéficier des conditions matérielles d’accueil jusqu’au transfert vers ce pays.
PRISE EN COMPTE DE LA VULNÉRABILITÉ PAR LE GUICHET UNIQUE
Lors de votre passage au guichet unique et après l’enregistrement de votre demande d’asile, un agent de l’OFII vous recevra personnellement afin d’évaluer vos besoins particuliers en matière d’accueil.
N.B.: L’entretien sera confidentiel.
Questionnaire
Une liste de questions vous sera posée pour déterminer si vous avez besoin de bénéficier de conditions d’accueil spécifiques.
Si votre situation le nécessite, l’agent de l’OFII prendra en compte ces éléments pour vous orienter vers un lieu d’hébergement adapté.
REMARQUE: Vous êtes libre d’accepter ou de refuser de répondre au questionnaire.
N.B.: En cas de refus, l’administration ne pourra pas être rendue responsable d’une orientation vers un hébergement qui ne serait pas adapté à vos besoins ou d’une absence de signalement de votre situation à l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).
Demandeur d’asile muni de dossier médical
Si vous arrivez en France muni d’un dossier médical, l’agent de l’OFII transmettra votre dossier sous pli confidentiel au médecin de l’OFII qui décidera si votre situation nécessite une adaptation des conditions d’accueil.
Si vous êtes souffrant, vous serez orienté vers un dispositif de soins ou vers le service d’urgence de l’hôpital le plus proche.
Si l’agent de l’OFII détecte une situation de vulnérabilité, il peut, avec votre accord, le signaler à l’OFPRA.
REMARQUE: Cette information a pour objectif d’aménager, si nécessaire, les conditions de l’instruction de votre demande d’asile par l’OFPRA. Par exemple:
♦ adaptation de l’accès pour les personnes handicapées;
♦ ou mise à disposition d’un interprète en langue des signes.
N.B.: C’est l’OFPRA qui évaluera les aménagements nécessaires.
RAPPEL: Les besoins liés à une situation de vulnérabilité pourront être pris en compte tout au long de l’examen de votre demande d’asile par les travailleurs sociaux dans les structures d’hébergement ou les associations chargées de vous accompagner dans les démarches administratives et sociales.
