Il existe près de 50.000 places d’hébergement dédiées aux demandeurs d’asile, soit en Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA), soit en structure d’hébergement d’urgence répartis sur l’ensemble du territoire français. Les dispositifs d’hébergement d’urgence sont divers: appartements, centres collectifs ou chambres d’hôtel. Tous ces lieux sont accessibles uniquement aux demandeurs d’asile et à leur famille directe.
CONDITIONS HÉBERGEMENT
Pour bénéficier de ces hébergements, il faut être titulaire de l’attestation pour demandeur d’asile.
N.B.: Les personnes dont la demande d’asile relève d’un autre État membre de l’Union Européenne n’ont pas accès à un hébergement en CADA.
En CADA et en hébergement d’urgence, vous pourrez être amené à partager certaines pièces (cuisine, salle de bain, toilettes) avec d’autres personnes ou familles.
Dans les CADA et une partie des lieux d’hébergement d’urgence, vous bénéficierez d’un suivi:
♦ administratif (accompagnement de la procédure de demande d’asile);
♦ social (accès aux soins, scolarisation des enfants, etc.).
RAPPEL: Ce dispositif est financé et coordonné par l’Etat.
REMARQUE: Les lieux d’hébergement sont le plus souvent gérés par des associations.
ORIENTATION VERS LE LOGEMENT
Les conditions matérielles d’accueil, qui incluent une offre d’hébergement, vous sont proposées par l’OFII situé au sein du guichet unique où vous avez enregistré votre demande d’asile.
Refus de l’offre de prise en charge
Si vous refusez cette offre de prise en charge, vous ne pourrez pas bénéficier de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).
Acceptation de l’offre de prise en charge
Si vous avez accepté l’offre de prise en charge, l’OFII vous proposera, selon la disponibilité des places d’hébergement, une place en CADA ou en hébergement d’urgence.
En l’absence de telles places disponibles, l’OFII vous orientera vers des associations qui rechercheront dans l’attente un hébergement à l’hôtel.
Votre demande d’hébergement sera examinée par l’OFII en fonction des places disponibles dans le département, la région ou l’ensemble du territoire français.
Un hébergement peut vous être proposé hors du département ou de la région dans laquelle vous avez déposé votre demande d’asile.
ATTENTION: Si vous refusez cette proposition, vous ne pourrez plus percevoir l’ADA et aucune autre proposition d’hébergement dans une place dédiée aux demandeurs d’asile ne vous sera faite.
En cas d’aucune proposition de prise en charge
Si aucune solution n’a pu vous être proposée, vous pouvez composer, tous les jours et à partir de n’importe quelle cabine téléphonique, le 115, numéro de téléphone gratuit. En indiquant votre nom et votre localisation, vous serez pris en charge pour la nuit et hébergé dans un centre d’accueil d’urgence.
CONSEIL: Ce numéro est souvent occupé. N’hésitez pas à renouveler votre appel.
N.B.: Toutefois, si vous avez refusé le lieu d’hébergement proposé par l’OFII, le 115 ne vous accueillera que si vous êtes dans une situation de détresse médicale, psychique ou sociale particulière.
DÉPART DU LIEU D’HÉBERGEMENT
Si vous êtes admis dans un lieu d’hébergement dédié aux demandeurs d’asile, vous en bénéficierez pendant toute la durée de votre procédure d’asile, y compris, le cas échéant, pendant la période de recours devant la CNDA.
Décision positive de l’OFPRA ou de la CNDA
Si la décision définitive de l’OFPRA ou de la CNDA est positive, vous devrez quitter le centre dans un délai de 3 mois, renouvelable une fois.
Décision négative de l’OFPRA ou de la CNDA
Si la décision est négative, vous devrez impérativement quitter le centre dans un délai d’un mois.
ATTENTION: Si vous vous maintenez dans ce lieu d’hébergement au-delà de ces délais, le préfet de département pourra vous mettre en demeure de libérer ce lieu. Et, dans l’hypothèse où vous ne quitteriez toujours pas cette structure, le préfet de département pourra saisir le juge administratif des référés pour qu’il vous ordonne de libérer les lieux.
Aide au retour volontaire
Si la décision définitive de l’OFPRA ou de la CNDA est négative, vous pouvez bénéficier de l’aide au retour volontaire.
