Les demandeurs d’asile et leurs familles ont, dans certaines circonstances, droit d’accès au marché du travail.
AUTORISATION DE TRAVAIL
Introduction de la demande
En tant que demandeur d’asile, vous pouvez être autorisé à travailler lorsque l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), pour des raisons qui ne vous sont pas imputables, n’a pas statué sur votre demande d’asile dans un délai de 9 mois, à compter de l’introduction de votre demande: article L. 744-11 du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour et du Droit d’Asile).
Dans ce cas, et après vérification que ces deux conditions sont remplies, vous pourrez sur présentation d’une demande d’autorisation de travail formulée par votre futur employeur, solliciter une autorisation de travail à la préfecture de département de votre lieu de résidence.
REMARQUE: La décision relative à la demande d’autorisation de travail est prise par le préfet et notifiée à votre futur employeur ainsi qu’à vous-même.
N.B.: En cas d’accord, le préfet adressera les autorisations de travail portant sur des contrats d’une durée supérieure à 3 mois ou sur des contrats de travail saisonniers à l’OFII (Office Français pour l’Immigration et l’Intégration).
Refus de l’autorisation de travail
Cette autorisation pourra cependant vous être refusée, notamment au regard de la situation de l’emploi dans la région ou dans le secteur concerné, sauf si vous postulez à un emploi figurant sur l’une des listes de métiers se caractérisant par des difficultés de recrutement établies.
INSCRIPTION AUPRÈS DE PÔLE D’EMPLOI
Si vous disposez d’une autorisation provisoire de travail et en cas de rupture de votre contrat de travail pour un motif qui ne vous est pas imputable ou après arrivée à son terme d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat d’intérim, vous pourrez demander à être inscrit en tant que demandeur d’emploi, auprès de Pôle emploi.
FORMATION PROFESSIONNELLE
Enfin, si vous êtes admis sur le marché du travail, vous pourrez également bénéficier, dans les conditions prévues par le code du travail, d’actions de formation professionnelle.
