Les titres de voyage tiennent lieu de passeport. Ils vous permettent de voyager hors de France, à l’exclusion du pays d’origine en ce qui concerne les réfugiés et les protégés subsidiaires.
BÉNÉFICIAIRES
Le titre de voyage n’est délivré qu’aux personnes placées sous la protection de l’OFPRA (Office Français pour la Protection des Réfugiés et des Apatrides).
Sont concernés les sujets suivants:
♦ réfugiés qui peuvent obtenir un titre de voyage pour réfugié (TVR);
♦ apatrides qui peuvent obtenir un titre de voyage pour apatride (TVA);
♦ protégés subsidiaires ne pouvant obtenir de passeport des autorités de leur pays d’origine. Ils peuvent obtenir un titre d’identité et de voyage (TIV).
PROCÉDURE À SUIVRE
La demande doit être faite en personne auprès de la préfecture dont vous dépendez.
N.B.: Vous devez fournir l’ensemble des pièces indiquées dans le dossier de demande.
PIÈCES A FOURNIR
Vous devez fournir la liste des pièces suivantes:
♣ copie du titre de séjour en cours de validité;
♣ justificatif de domicile (factures d’eau, d’électricité, quittance de loyer);
♣ 2 photographies d’identité, tête nue, de format 3,5 cm x 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes;
♣ des timbres fiscaux pour payer la taxe.
DÉLIVRANCE DU TITRE DE VOYAGE
Délai d’obtention du titre
Selon la préfecture et la période de dépôt, la délivrance du titre peut varier d’1 à 2 mois.
CONSEIL: Pour ne pas attendre trop longtemps, il vaut mieux déposer la demande entre les mois de septembre et avril.
Remise du titre
Le demandeur doit être présent pour la remise du titre de voyage.
RAPPEL: L’ancien titre de voyage doit être restitué.
N.B.: En cas de perte ou de vol du titre de voyage, une déclaration de perte ou de vol doit être fournie.
DURÉE DE VALIDITÉ DU TITRE DE VOYAGE
La durée de validité du titre de voyage délivré dépend du statut du bénéficiaire:
♥ 2 ans pour un TVR;
♥ 2 ans pour un TVA délivré à un apatride titulaire d’une carte de résident;
♥ 1 an pour un TVA délivré à un apatride titulaire d’une carte de séjour temporaire;
♥ 1 an pour un TIV.
MONTANT DE LA TAXE A PAYER
Le montant de la taxe à payer dépend du statut du bénéficiaire:
♠ 20€ pour un TVR;
♠ 20€ pour un TVA délivré à un apatride titulaire d’une carte de résident;
♠ 15€ pour un TVA délivré à un apatride titulaire d’une carte de séjour temporaire;
♠ 15€ pour un TIV.
