Deux mois avant la fin de validité de votre visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS), vous devez demander le renouvellement de votre titre de séjour.
N.B.: Veuillez vous renseigner pour connaître les modalités d’accueil pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente par rapport à votre domicile.
DOCUMENTS COMMUNS À FOURNIR
La liste des documents communs à fournir pour le renouvellement du titre d’un étranger «marié(e) à un(e) Français(e)» est la suivante:
■ Visa de long séjour portant mention de l’article du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile) relatif au motif du séjour;
■ Justificatif d’état civil et de nationalité:
♦ passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas);
♦ un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour);
♦ (si l’étranger est marié et/ou a des enfants) carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité); extrait d’acte de mariage, ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande) (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour);
♦ livret de famille ou acte de mariage récent (si vous êtes marié(e)).
■ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois:
♥ facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet);
♥ (si locataire) bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer;
♥ (si propriétaire) taxe d’habitation;
♥ (si hébergement à l’hôtel) attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois;
♥ (si hébergé chez un particulier): attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant);
■ 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005);
N.B.: Pas de copie.
■ Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre;
DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À FOURNIR
En outre l’étranger «marié(e) à un(e) Français(e)» doit aussi ajouter d’autres pièces spécifiques suivantes relatives au mariage:
– non polygamie;
– justificatif de mariage;
– nationalité française du conjoint;
– communauté de vie depuis le mariage.
Non polygamie
Le demandeur doit faire une déclaration sur l’honneur selon laquelle il ne vit pas en France en état de polygamie (si le demandeur est ressortissant d’un Etat autorisant la polygamie).
Justificatif de mariage
Le demandeur doit présenter une copie intégrale de l’acte de mariage.
REMARQUE: En cas de mariage célébré à l’étranger, il faut aussi ajouter la transcription du mariage sur les registres de l’état civil français.
Nationalité française du conjoint
Le demandeur doit présenter les suivantes pièces de son conjoint:
♦ carte nationale d’identité en cours de validité;
♦ ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois.
Communauté de vie depuis le mariage
Le demandeur doit présenter les autres pièces spécifiques suivantes:
■ déclaration sur l’honneur conjointe du couple attestant de leur vie commune;
■ et tous documents permettant d’établir la communauté de vie:
– contrat de bail;
– quittance EDF;
– relevé d’identité bancaire, etc.
REMARQUE: Ces documents ne doivent pas être si la vie commune a été rompue en raison de violences conjugales ou familiales qui pourront être justifiées par tous moyens:
♥ dépôt de plainte;
♥ (le cas échéant) jugement de divorce pour faute, condamnation du conjoint pour violence, témoignages, attestations médicales…
DURÉE DU TITRE DE SÉJOUR
La durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle est de deux années.
