Vous avez demandé l’asile. Vous avez obtenu une réponse favorable de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) qui vous a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire. En tant que protégé subsidiaire, vous avez droit à une carte de séjour temporaire d’un an, renouvelable chaque année tant que vous demeurez sous la protection de l’OFPRA.
N.B.: Veuillez vous renseigner pour connaître les modalités d’accueil pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente par rapport à votre domicile.
DOCUMENTS COMMUNS À FOURNIR
La liste des documents communs à fournir pour une carte de résident au titre d’étranger bénéficiaire de «protection subsidiaire», est la suivante:
■ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois:
♥ facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet);
♥ (si locataire) bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer;
♥ (si propriétaire) taxe d’habitation;
♥ (si hébergement à l’hôtel) attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois;
♥ (si hébergé chez un particulier): attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant);
■ 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005);
N.B.: Pas de copie.
■ Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.
DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À FOURNIR
L’étranger bénéficiaire de «protection subsidiaire» doit en plus présenter la décision de l’OFPRA attribuant la «protection subsidiaire».
DURÉE DU TITRE DE SÉJOUR
La durée de validité de la carte de séjour au titre d’étranger bénéficiaire de «protection subsidiaire» est d’un an.
