Vous êtes étranger(e) déjà titulaire d’un titre de séjour. Vous voulez demander le renouvellement pour obtenir une «carte de séjour pluriannuelle».
DOCUMENTS COMMUNS À FOURNIR
La liste des documents communs à fournir pour demander le renouvellement d’un titre de séjour en une «carte de séjour pluriannuelle» est la suivante:
■ Justificatif d’état civil et de nationalité:
♦ passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée);
♦ un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance (si la demande fait suite à un VLS/TS);
♦ carte de séjour du membre de famille rejoint (sauf membres de famille de Français);
♦ (si l’étranger est marié et/ou a des enfants) carte de séjour ou carte d’identité français du conjoint; extrait d’acte de mariage et/ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation;
■ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois:
♥ facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet);
♥ (si locataire) bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer;
♥ (si propriétaire) taxe d’habitation;
♥ (si hébergement à l’hôtel) attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois;
♥ (si hébergé chez un particulier): attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant);
■ 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005);
N.B.: Pas de copie.
■ Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la délivrance du titre de séjour.
DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À FOURNIR
L’étranger qui demander le renouvellement du titre de séjour en une «carte de séjour pluriannuelle» doit en outre fournir le justificatif de son séjour régulier, présentant sa carte de séjour en cours de validité.
DURÉE DU TITRE DE SÉJOUR
La carte de séjour pluriannuelle renouvelée a une durée identique à la première carte de séjour pluriannuelle.
