La simplification, pour les étrangers en Italie, peut toujours attendre. Au moins une autre année. Pendant toute l’année 2017, les étrangers devront continuer à perdre du temps et de l’argent, en se mettant dans les queues, dans les bureaux publiques, pour demander tel ou tel certificat requis par la bureaucratie de l’immigration.
Jusqu’au 31 Décembre 2017, il sera en effet toujours impossible de certifier sur l’honneur des choses que l’administration publique devrait être en mesure de vérifier par elle-même.
C’est ce qu’a confirmé le nouveau décret « Milleproroghe » (DL 244/2016 « Prorogation et définition des termes », article 5, paragraphe 3), qui a reporté de 12 autres mois, la possibilité de présenter des affidavits (déclarations substitutives), les soi-disant certificats sur l’honneur (autocertificazioni), pour les «dispositions particulières contenues dans les lois et règlements régissant l’immigration et le statut des étrangers« . Un scénario qui se répète, de prorogation en prorogation, depuis 2012.
Ainsi, par exemple, pour renouveler un permis de séjour d’études, il faudra encore joindre à la demande un certificat des examens universitaires passès. Un chômeur devra au contraire présenter le certificat d’inscription au chômage pour obtenir un permis de séjour pour recherche d’emploi. Et qui demande le permis de séjour CE pour résident à long terme (la soi-disant « Carte de séjour ») sera d’abord contraint d’aller à la Procure pour récupérer les certificats de casier judiciaire (casellario giudiziale) et des accusations en instance (carichi pendenti).
Pourquoi l’immigré ne peut-il pas certifier sur l’honneur?
Parce que les administrations concernéss (la Police, c’est-à-dire le Ministère de l’Intérieur et, le cas échéant, les Ministères de l’Education, de la Justice et du Travail) ne communiquent pas efficacement entre elles. Ainsi manquent-elles des bases de données interconnectées permettant un policier du Bureau Étrangers de vérifier certains affidavits signés par un ressortissant étranger.
Et pourtant, c’est depuis 2012 que, selon les «dispositions urgentes de simplification et de développement (Décret Législatif 5/2012)», un décret du Ministère de l’Intérieur aurait du « déterminer les modalités d’acquisition d’office » des données et certificats. Quatre ans sont passés et, en dépit des dispositions «urgentes», de ce décret, il n’y a aucune trace. Une nouvelle extension et… tous toujours en queue!
Elvio Pasca
