Les étrangers, à savoir les ressortissants des pays n’appartenant pas à l’UE, peuvent entrer en Italie s’ils sont munis d’un passeport et, le cas échéant, d’un visa d’entrée délivré dans leur pays d’origine.
Une fois entrés en Italie, ils doivent solliciter la délivrance d’un titre de séjour portant la mention qui figure sur leur visa.
Toutefois, s’ils séjournent en Italie en qualité d’étudiants ou de touristes ou bien dans le cadre d’un voyage d’affaires ou d’une visite privée, pour une durée inférieure à trois mois, ils ne sont pas tenus de détenir de titre de séjour.
Les ressortissants de l’UE ne doivent pas être en possession d’un titre de séjour.
CONDITIONS POUR L’ENTRÉE
Pour entrer en Italie, les étrangers doivent:
♦ se présenter à un poste-frontière;
♦ être munis d’un passeport, ou de tout autre document de voyage équivalent, leur permettant le franchissement des frontières;
♦ être munis d’un visa d’entrée ou d’un visa de transit lorsque ceux-ci sont exigés;
♦ ne pas être signalés aux fins de non-admission au système d’information Schengen;
♦ ne pas être considérés comme constituant une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales;
♦ disposer de moyens d’existence suffisants (voir tableau), d’une somme permettant leur rapatriement, voire du billet retour.
CONTRÔLES
Les étrangers qui entrent en Italie doivent se soumettre à des contrôles frontaliers, douaniers, sanitaires et de nature fiscale.
L’accès au territoire italien peut être refusé aux étrangers qui ne remplissent pas toutes les conditions exigées.
La décision de refus d’entrée peut donc être prise à leur encontre même s’ils sont titulaires d’un visa d’entrée ou de transit.
BREFS SÉJOURS
Les étrangers séjournant en Italie dans le cadre d’un voyage d’affaires ou en tant qu’étudiants, touristes ou visiteurs, pour une période inférieure à trois mois, ne doivent pas solliciter la délivrance d’un titre de séjour.
CITOYENS SCHENGEN ET NON-SCHENGEN
Citoyens non-Schengen
Les ressortissants des pays n’appliquant pas l’accord de Schengen satisfont à l’obligation de déclarer leur entrée sur le territoire italien par l’apposition du cachet uniforme Schengen sur leur document de voyage, lors du contrôle aux frontières.
Citoyens Schengen
Par contre, les ressortissants des pays ayant ratifié l’accord de Schengen doivent déclarer leur entrée sur le territoire national auprès de la Questura de la province où ils séjournent, dans les 8 jours qui suivent leur entrée.
ÉTRANGERS EN HOTEL
Quant aux étrangers logeant à l’hôtel, ils doivent souscrire une attestation établie par l’hôtelier et dont ils se feront remettre une copie.
Celle-ci tient lieu de déclaration d’entrée et peut être exhibée, le cas échéant, aux agents de la sûreté publique.
ENTRÉE ET SÉJOUR ILLÉGAL
Depuis le 8 août 2009, l’entrée et le séjour illégaux sur le territoire italien sont devenus un délit (loi 94 du 15/07/2009).
Par conséquent, toute personne qui entre ou séjourne irrégulièrement en Italie se rend coupable du délit d’immigration clandestine qui est passible d’une amende de 5.000 à 10.000 euros.
Les étrangers pénétrant ou séjournant illégalement en Italie sont traduits devant le juge de paix et rapatriés.
Après avoir exécuté l’expulsion ou le refoulement, le Questore se charge de la notification au juge de paix qui rend une ordonnance de non-lieu.
