Conformément à la Convention de Genève, tout étranger qui entre en Italie peut déposer une demande d’asile aux services de la police des frontières. Le dépôt de la demande peut également se faire directement au bureau des étrangers de la Questura.
EXAMEN DE LA DEMANDE
Après la prise d’empreintes, le dossier du demandeur est transmis à la Commissione Territoriale qui accordera ou refusera l’octroi d’une protection internationale (statut de réfugié ou protection subsidiaire).
PIÈCES À PRÉSENTER
Le demandeur d’asile doit en outre présenter au bureau des étrangers de la Questura:
♦ un formulaire de demande où il précise, dans une langue qu’il connaît, les raisons pour lesquelles il sollicite le statut de réfugié;
♦ une copie de son passeport s’il en détient un;
♦ tout document attestant du bien fondé des motifs invoqués à l’appui de sa requête.
RAPPEL: Lorsqu’il a obtenu le statut de réfugié, le demandeur peut solliciter la délivrance d’un titre de séjour au bureau des étrangers de la Questura de son lieu de résidence.
Les nouvelles dispositions relatives au statut de réfugié et à la protection subsidiaire accordés aux apatrides et aux ressortissants des pays tiers à l’Union européenne sont entrées en vigueur le 19 janvier 2008.
