Selon les cas, le demandeur sera retenu dans un Centre de permanence temporaire et d’assistance ou hébergé dans un centre d’identification.
CENTRE DE PERMANENCE TEMPORAIRE ET D’ASSISTANCE
Tu seras retenu dans un Centre de permanence temporaire et d’assistance, si tu es en Italie:
♦ après avoir déjoué ou tenté de déjouer les contrôles de frontière;
♦ en situation de séjour irrégulier;
♦ après avoir écopé d’un décret d’expulsion ou d’éloignement.
CENTRE D’IDENTIFICATION
Par contre, la police à laquelle tu auras présenté ta demande, pourra décider que tu sois hébergé dans un Centre d’identification, si:
♣ tu es arrivé en Italie sans documents d’identité ou d’autres documents ou actes capables de démontrer ta nationalité et tes généralités;
♣ ou ta demande de reconnaissance du status de réfugié se base sur des éléments:
− que tu n’es pas capable de rendre immédiatement disponibles aux autorités italiennes;
− et qui nécessitent de vérification.
PÉRIODE MAXIMALE DE PERMANENCE
Sur les papiers avec lesquels on te communiquera que tu seras hébergé dans un centre d’identification, on indiquera aussi la période maximale de permanence dans le centre qui, en tout cas, ne pourra pas être supérieure aux 20 jours.
Si dans les 20 jours, ta demande n’a pas encore été décidée par la Commission Territoriale compétente, tu:
♥ seras relâché par le centre où tu es hébergé;
♥ et recevras un permis de séjour:
− valable 3 mois;
− et renouvelable jusqu’à la définition de la procédure de reconnaissance du status de réfugié.
VISITES
Pendant ta permanence dans le centre d’identification, tu auras un horaire dans lequel tu pourras recevoir des visites de la part de:
♠ tes parents et membres de famille;
♠ ton avocat;
♠ ou l’UNHCR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés) ou d’autres organismes ou organisations de tutelle des réfugiés autorisés par le Ministère de l’intérieur.
SORTIES
Horaires
Puisque le Centre d’identification n’est pas une structure contraignante, pendant la période de séjour tu auras la possibilité de sortir de 08h00 à 20h00, en donnant une communication préventive à la direction du centre pour permettre une gestion ordonnée de la structure.
Période prolongée d’éloignement
Si (pour des motifs personnels, de santé ou familiers ou qui concernent l’évaluation de ta demande et, quand même, en compatibilité avec les temps de la procédure) tu as besoin d’une période plus longue d’éloignement du centre, tu devras demander l’autorisation au fonctionnaire préposé au centre.
Permission de sortie
Chaque sortie du centre devra être autorisée par le fonctionnaire préposé au centre, si tu as été:
♦ hébergé au centre pour vérifier ou déterminer ta nationalité ou ton exacte identité;
♦ ou arrêté pour avoir trompé ou tenté de tromper le contrôle de frontière;
♦ ou trouvé dans des conditions de séjour irrégulier.
Éloignement non autorisé
ATTENTION: Pour une précise disposition de loi, l’éloignement pas autorisé du centre où tu as été hébergé, équivaut à une renonciation de ta part à la demande pour la reconnaissance du status de réfugié.
RAPPEL: A n’importe quel moment de la procédure d’examen de ta demande de reconnaissance du status de réfugié, tu as la possibilité de contacter l’U.N.H.C.R, au siège à Rome, Via Caroncini 19, tel. 06 802121
SOINS SANITAIRES
Pendant ta permanence au centre te seront garantis les soins hospitaliers urgents ou même essentiels.
